En bref

Cet article de loi détaille les Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes pour divers corps de personnel au sein du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il précise les niveaux (nationale, académique, locale) et les corps concernés par ces commissions.

Ce qu'il réglemente

• La compétence des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour différents corps de métiers.
• La distinction entre les CAP nationales, académiques et locales.
• Les corps de personnel relevant du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
• Les académies spécifiques où sont placées certaines CAP académiques.

Qui il concerne

• Les techniciens de l'éducation nationale, les techniciens de laboratoire, les adjoints techniques d'administration centrale.
• Les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré), les adjoints techniques de laboratoire, et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.

Points clés

• Les CAP peuvent être nationales, académiques (placées auprès d'un recteur d'académie) ou locales (placées auprès d'un vice-recteur).
• Des CAP nationales sont prévues pour les techniciens de l'éducation nationale, les techniciens de laboratoire, les adjoints techniques d'administration centrale, les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.
• De nombreuses CAP académiques sont listées pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement, couvrant diverses académies françaises.
• Des CAP locales sont spécifiées pour les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) à Mayotte (976) et en Polynésie française.