En bref

Cet article détaille les Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes pour divers corps de personnel au sein du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il s'agit d'une annexe à un décret de 2010 concernant la durée des mandats des membres de ces instances.

Ce qu'il réglemente

• La compétence des CAP nationales pour certains corps de personnel.
• La compétence des CAP académiques pour certains corps de personnel, rattachées aux recteurs d'académie.
• La compétence des CAP locales pour les instituteurs et professeurs des écoles dans des territoires spécifiques.
• Les corps de personnel concernés par ces CAP au sein du Ministère de l'éducation nationale.

Qui il concerne

• Les techniciens de l'Éducation nationale, les techniciens de laboratoire et les adjoints techniques d'administration centrale.
• Les conseillers d'administration scolaire et universitaire.
• Les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) à Mayotte et en Polynésie française.
• Les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.

Points clés

• Il existe des CAP nationales pour les techniciens de l'Éducation nationale, les techniciens de laboratoire, les adjoints techniques d'administration centrale, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.
• Des CAP académiques sont établies pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement, auprès de chaque recteur d'académie mentionné.
• Des CAP locales sont spécifiées pour les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) à Mayotte et en Polynésie française.
• Le texte est une annexe à un décret de 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de ces instances.