En bref

Cet arrêté liste les diplômes permettant d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, en précisant les conditions et limites d'exercice pour chaque diplôme. Il met à jour la liste des certifications reconnues dans le cadre du Code du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant les Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES), les Brevets d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT) et les Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BP JEPS).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, telles que le type de public ou le niveau d'activité.
• Les limites d'exercice, comme l'exclusion de certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences mention "sciences et techniques des activités physiques et sportives").
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports (BEES, BAPAAT, BP JEPS).

Points clés

• La Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permet l'encadrement d'activités physiques adaptées à la prévention du vieillissement pour les seniors.
• La Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport" exclut l'encadrement de groupes de personnes handicapées et les pratiques compétitives.
• Le BEES du 3e degré, toutes options, autorise l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.