En bref

Ce texte est une annexe à un décret de 2010 qui concerne la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'État. Il liste spécifiquement les Commissions Administratives Paritaires (CAP) du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Ce qu'il réglemente

• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales pour divers corps de personnel.
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) académiques pour certains corps de personnel, placées auprès des recteurs d'académie.
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) locales pour les instituteurs et professeurs des écoles, placées auprès des vice-recteurs.
• Les corps de personnel spécifiques relevant de ces CAP au sein du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Qui il concerne

• Les techniciens de l'éducation nationale, les techniciens de laboratoire, les adjoints techniques d'administration centrale.
• Les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré), les adjoints techniques de laboratoire, et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.

Points clés

• Il existe des CAP nationales pour les techniciens de l'éducation nationale, les techniciens de laboratoire, les adjoints techniques d'administration centrale, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement.
• Il existe des CAP académiques pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les adjoints techniques de laboratoire et les adjoints techniques des établissements d'enseignement, réparties dans de nombreuses académies.
• Des CAP locales sont prévues pour les instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) à Mayotte et en Polynésie française.
• Ce texte est une annexe au Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010.