LEGIARTI000023409223 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/40/92/LEGIARTI000023409223.xml Article Annexe 2 (suite) MODIFIE 2010-12-31 2011-11-01 AUTONOME Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Annexes Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeCommissions administratives paritaires (CAP) :techniciens de l'éducation nationale CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) :techniciens de laboratoire CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) :adjoints techniques d'administration centrale CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Commissions administratives paritaires (CAP) :conseillers d'administration scolaire et universitaire CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaireCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) :instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française Commissions administratives paritaires (CAP) :adjoints techniques de laboratoire CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoireCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de GuyaneCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) :adjoints techniques des établissements d'enseignement CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignementCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la GuyaneCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la MartiniqueCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Centre national d'enseignement à distance (CNED)Commission administrative paritaire (CAP) :personnels techniques et ouvriers CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers Comités techniques paritaires (CTP) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CTP placé auprès du directeur du CEREQ Centre international d'études pédagogiques (CIEP) CTP placé auprès du directeur du CIEP Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de CaenCHS académique placé auprès du recteur de l'académie de LyonCHS académique placé auprès du recteur de l'académie de MontpellierCHS académique placé auprès du recteur de l'académie de RennesCHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)CHS spécial placé auprès du recteur de CaenCHS spécial placé auprès du recteur de RennesCHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CHS placé auprès du directeur du CEREQ Office national d'information sur les enseignementset les professions (ONISEP) CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPACCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C) Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommissions administratives paritaires CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centraleCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de rechercheCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'étudesCAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieursCAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formationCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formationCAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèquesCAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèquesCAP nationale compétente pour le corps des bibliothécairesCAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèquesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-MarseilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'AmiensCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de BesançonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de BordeauxCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de CaenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-FerrandCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de CorseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de CréteilCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de DijonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de GrenobleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la GuadeloupeCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de LilleCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de LimogesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de LyonCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de MontpellierCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de NantesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-MetzCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de NiceCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-ToursCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de ParisCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de PoitiersCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de ReimsCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de RennesCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la RéunionCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de RouenCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de StrasbourgCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de ToulouseCAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Ministère de la défense et des anciens combattantsComités techniques paritaires CTP ministérielCTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civilCTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civilCTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civilCTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civilCTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civilCHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civilCHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civilCHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civilCHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil Ministère du travail, de l'emploi et de la santéMinistère des solidaritéset de la cohésion socialeMinistère des sportssecteur travailCommissions administratives paritaires CAP nationale du corps de l`inspection du travailCAP nationale du corps des contrôleurs du travailCAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Comités techniques paritaires CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleCTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des servicesCTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleCHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des servicesCHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Secteurs santé, affaires sociales, sportsCommissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitairesCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des assistants de service socialCAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires socialesCAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service socialCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitairesCAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaireCAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitairesCAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et socialeCAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publiqueCAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publiqueCAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'EtatCAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialiséeCAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveuglesCAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés - moniteurs-éducateursCAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sportsCAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sportsCAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieursCAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sportCAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesseCap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesseCAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirsCAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de SantéCommission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sportCommission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse Comités techniques paritaires CTPM de la jeunesse et des sportsCTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires socialesCTPM commun au ministère du travail et des affaires socialesCTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires socialesCTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeCTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires socialesCTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy AuvergneCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La RéunionCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'AzurCTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-LoireCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de ReimsCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-PitreCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du CentreCTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-CharentesCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-PyrénéesCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de NancyCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-CalaisCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives AquitaineCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de MontpellierCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de StrasbourgCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de DijonCTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportivesd'Ile-de-FranceCTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique HospitalièreCTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du SportCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports NautiquesCTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education PopulaireCTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du SportCTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections NosocomialesCTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Comités d'hygiène et de sécurité CHS chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sportsCHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeCHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires socialesCHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy AuvergneCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La RéunionCHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'AzurCHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-LoireCHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de ReimsCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-PitreCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du CentreCHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-CharentesCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-PyrénéesCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de NancyCHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-CalaisCHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives AquitaineCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de StrasbourgCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de DijonCHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-FranceCHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique HospitalièreCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associativeCCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirsCCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireCommissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêcheCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêcheCAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publicsCAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêcheCAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêcheCAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation)CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailCAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Comités techniques paritaires CTP ministérielCTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire généralCTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire généralCTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la rechercheCTP spécial placé auprès du secrétaire généralCTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoiresCTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la rechercheCTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentationCTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquacultureCTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire généralCTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministreCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'AlsaceCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'AquitaineCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'AuvergneCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-NormandieCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BourgogneCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du CentreCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-ArdenneCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de CorseCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-ComtéCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-NormandieCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-RoussillonCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du LimousinCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de LorraineCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-PyrénéesCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-CalaisCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-LoireCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-CharentesCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'AzurCTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-FranceCTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de GuadeloupeCTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de MartiniqueCTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de GuyaneCTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la RéunionCTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de MayotteCTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'AlfortCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de ToulouseCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de VersaillesCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de ToulouseCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de BordeauxCTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgCTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestièreCTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiementComité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la merComité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministérielCHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire généralCHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire généralCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'AuvergneCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-NormandieCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du CentreCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de CorseCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-ComtéCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-NormandieCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'AzurCHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-FranceCHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de GuadeloupeCHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de MartiniqueCHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de GuyaneCHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la RéunionCHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de MayotteCHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'AlfortCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de ToulouseCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de VersaillesCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de ToulouseCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de BordeauxCHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgCHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège) Commissions consultatives paritaires CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestièreCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'AquitaineCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'AuvergneCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de BourgogneCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de BretagneCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-ArdenneCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de CorseCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-ComtéCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-CentreCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-RoussillonCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du LimousinCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-AlsaceCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-PyrénéesCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-PicardieCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de NormandieCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la LoireCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'AzurCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-CharentesCCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)