En bref

Ce texte établit les statuts de l'Université Bourgogne-Franche-Comté (UBFC), une communauté d'universités et établissements, en définissant sa nature juridique, sa composition, ses missions et son fonctionnement. Il précise comment cette entité regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour coordonner leurs activités.

Ce qu'il réglemente

• La nature juridique et la dénomination de l'Université Bourgogne-Franche-Comté.
• La composition du regroupement, incluant les membres et les conditions d'adhésion, de retrait ou d'exclusion.
• Les associations et coopérations possibles avec d'autres établissements ou organismes.
• Les missions de service public national de l'UBFC, notamment en matière de stratégie de site, de formation, d'insertion professionnelle, de recherche et de valorisation.

Qui il concerne

• L'Université Bourgogne-Franche-Comté (UBFC) en tant qu'établissement public.
• Les établissements membres d'UBFC : l'université de Franche-Comté, l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro), et l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).

Points clés

• UBFC est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé à Besançon.
• De nouveaux membres peuvent rejoindre UBFC après un vote à la majorité absolue du conseil d'administration et un avis favorable du conseil des membres à la majorité qualifiée des deux tiers.
• Un membre ne peut quitter UBFC en cours de contrat de site et doit notifier son retrait au plus tard dix-huit mois avant l'échéance.
• UBFC assure des missions transférées (ex: préparation du contrat pluriannuel avec l'État, politique doctorale) et des missions coordonnées (ex: politique numérique, politique d'internationalisation, coordination des offres de formation).