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En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui régit les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et les caisses d'assurance maladie. Il vise à améliorer la qualité des soins, l'efficience du système de santé et la rémunération des actes de masso-kinésithérapie.

Ce qu'il réglemente

  • Les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et les caisses d'assurance maladie.
  • La qualité des soins de masso-kinésithérapie et la maîtrise médicalisée.
  • La valorisation de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
  • Le suivi de l'activité individuelle et collective des masseurs-kinésithérapeutes.

Qui il concerne

  • Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
  • Les caisses d'assurance maladie.

Points clés

  • Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont prises en compte pour améliorer les pratiques professionnelles, notamment pour la rééducation post-chirurgicale et la lombalgie commune.
  • Le bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) est encouragé comme outil de qualité des soins et de coordination avec le médecin traitant.
  • Un suivi de l'activité individuelle et collective des masseurs-kinésithérapeutes est mis en place, incluant l'évaluation de la part des BDK réalisés.
  • Certains actes de rééducation ostéo-articulaires et rachidiennes sont revalorisés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Texte de loi
Texte de loi

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.