En bref

Ce décret, datant du 7 mars 2008, concerne la partie réglementaire du Code du travail. Il organise et détaille diverses dispositions relatives à l'emploi et aux conditions de travail.

Ce qu'il réglemente

• L'accès à la formation professionnelle et à la profession.
• Les conditions de travail, incluant la durée du travail, le repos et les congés.
• Les dispositifs en faveur de l'emploi et l'insertion par l'activité économique.
• Les règles de prévention des risques et de sécurité au travail.

Qui il concerne

• Les employeurs et les salariés.
• Les organismes de formation et les institutions liées à l'emploi.

Points clés

• Il encadre la formation professionnelle continue et le droit individuel à la formation.
• Il définit les règles concernant le contrat de travail, sa conclusion, son exécution et sa rupture.
• Il établit des dispositions pénales pour les infractions aux règles du travail.
• Il précise les attributions et le fonctionnement de l'inspection du travail et des services de santé au travail.