En bref

Cette annexe détaille les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler certains titres de séjour professionnels en France, notamment pour les salariés, les travailleurs temporaires et les entrepreneurs/professions libérales. Elle vise à encadrer les démarches administratives pour les étrangers souhaitant travailler ou entreprendre sur le territoire français.

Ce qu'il réglemente

• Les pièces justificatives requises pour les demandes initiales de titres de séjour professionnels.
• Les documents à fournir pour le renouvellement de ces titres.
• Les exigences spécifiques en cas de changement d'emploi ou de statut professionnel.
• Les conditions particulières pour les personnes originaires de pays autorisant la polygamie et pour les résidents de Mayotte.

Qui il concerne

• Les étrangers demandant un titre de séjour pour motif professionnel (salarié, travailleur temporaire, entrepreneur/profession libérale).
• Les employeurs d'étrangers en France.

Points clés

• Toutes les pièces doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté.
• Un visa de long séjour ou un titre de séjour en cours de validité est toujours requis.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois est systématiquement demandé.
• Trois photographies d'identité récentes (format 35 mm × 45 mm) sont nécessaires, sauf en cas de téléservice.
• Pour les titres "salarié" et "travailleur temporaire", une autorisation de travail est indispensable.
• Pour les "entrepreneurs/professions libérales", un avis sur la viabilité du projet d'activité et un justificatif d'immatriculation de l'entreprise sont exigés.
• Une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France est requise pour les personnes mariées originaires d'un pays autorisant la polygamie, sauf exceptions à Mayotte.