En bref

Ce texte de loi abroge de nombreuses dispositions réglementaires antérieures, principalement celles liées à l'ancien code du travail et à des décrets spécifiques. Il vise à simplifier et à mettre à jour le cadre réglementaire du droit du travail.

Ce qu'il réglemente

• L'abrogation de la partie réglementaire du code du travail issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973.
• L'abrogation de plusieurs articles du code de la sécurité sociale.
• L'abrogation de décrets et arrêtés spécifiques concernant divers aspects du travail, de l'hygiène et de la sécurité.
• La suppression de textes relatifs à des dispositifs comme les titres-restaurant, la prise en charge des trajets domicile-travail, ou l'intéressement des salariés.

Qui il concerne

• Les employeurs et les salariés, en raison de l'abrogation de textes régissant leurs conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
• Les organismes professionnels et les administrations concernées par les décrets et arrêtés abrogés.

Points clés

• La partie réglementaire du code du travail, telle que fixée par le décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973, est abrogée.
• Plusieurs articles du code de la sécurité sociale (R. 133-10, R. 133-11, R. 133-16, R. 133-17, D. 133-6, D. 133-7, D. 133-10 et D. 133-13) sont abrogés.
• Le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, relatif à l'hygiène et la sécurité dans le bâtiment et les travaux publics, est abrogé.
• Les articles 1er et 3 à 15-2 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967, concernant les titres-restaurant, sont abrogés.