En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui liste les diplômes permettant d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant les Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et les Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS, DEUST).
• Les titulaires de mentions complémentaires dans le secteur sportif.
• Les titulaires de Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et de Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).

Points clés

• La Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permet l'encadrement d'activités physiques adaptées à la prévention du vieillissement.
• La Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport" exclut l'encadrement de groupes de personnes avec handicap et les pratiques compétitives.
• La Mention complémentaire "encadrement secteur sportif" option "activités aquatiques et de la natation" est valable jusqu'au 31 août 2027 et requiert un certificat quinquennal d'aptitude de maître-nageur sauveteur.
• Le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme (toutes options mentionnées) a une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.