Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
De quoi traite ce texte ?
Ce décret crée l'établissement public expérimental "Université Côte d'Azur" et approuve ses statuts, dans le but de former une grande institution universitaire internationale axée sur la recherche. Il vise à coordonner et à faire rayonner l'ensemble des activités d'enseignement supérieur et de recherche sur la Côte d'Azur.
Pour qui: L'Université Côte d'Azur, ses établissements-composantes, les organismes nationaux de recherche et les établissements associés; Les personnels et étudiants des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et des établissements associés impliqués dans les missions de l'Université Côte d'Azur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création et le fonctionnement de l'Université Côte d'Azur en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
- La coordination territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de l'académie de Nice.
- La délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) par l'Université Côte d'Azur.
- L'intégration et la participation de divers établissements et organismes à la stratégie et à la gouvernance de l'université.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'Université Côte d'Azur, ses établissements-composantes, les organismes nationaux de recherche et les établissements associés.
- Les personnels et étudiants des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et des établissements associés impliqués dans les missions de l'Université Côte d'Azur.
Quels sont les points clés ?
- L'Université Côte d'Azur est un établissement public expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018.
- Son siège est fixé à Nice et elle assure la coordination territoriale au sein de l'académie de Nice.
- Elle délivre seule l'ensemble des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant les grades de licence, master et doctorat sur son périmètre d'activité.
- Des établissements-composantes (comme l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson) intègrent l'université en conservant leur personnalité morale, et des organismes nationaux de recherche (CNRS, INRIA, INRAE, INSERM, IRD) participent à sa gouvernance.
Droit de l'éducation
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.