En bref

Ce décret crée l'établissement public expérimental "Université Côte d'Azur" et approuve ses statuts, dans le but de former une grande institution universitaire internationale axée sur la recherche. Il vise à coordonner et à faire rayonner l'ensemble des activités d'enseignement supérieur et de recherche sur la Côte d'Azur.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement de l'Université Côte d'Azur en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental.
• La coordination territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de l'académie de Nice.
• La délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat) par l'Université Côte d'Azur.
• L'intégration et la participation de divers établissements et organismes à la stratégie et à la gouvernance de l'université.

Qui il concerne

• L'Université Côte d'Azur, ses établissements-composantes, les organismes nationaux de recherche et les établissements associés.
• Les personnels et étudiants des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et des établissements associés impliqués dans les missions de l'Université Côte d'Azur.

Points clés

• L'Université Côte d'Azur est un établissement public expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018.
• Son siège est fixé à Nice et elle assure la coordination territoriale au sein de l'académie de Nice.
• Elle délivre seule l'ensemble des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant les grades de licence, master et doctorat sur son périmètre d'activité.
• Des établissements-composantes (comme l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson) intègrent l'université en conservant leur personnalité morale, et des organismes nationaux de recherche (CNRS, INRIA, INRAE, INSERM, IRD) participent à sa gouvernance.