En bref

Cette convention nationale organise les relations entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie. Elle vise à garantir l'accès à des soins de qualité pour tous, à améliorer la coordination des soins et à moderniser les pratiques médicales.

Ce qu'elle réglemente

• Les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie.
• Les modalités de rémunération des médecins, incluant le paiement à l'acte et de nouveaux modes complémentaires.
• Les mesures pour renforcer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.
• La coordination des soins entre les différents professionnels de santé.

Qui elle concerne

• Les médecins exerçant à titre libéral, inscrits à l'Ordre national et ayant choisi le régime conventionnel.
• Les organismes de tous les régimes d'assurance maladie obligatoire.

Points clés

• Le paiement à l'acte reste la base de la rémunération, complété par de nouveaux modes valorisant l'engagement sur des objectifs de santé publique (prévention, suivi des patients chroniques, efficience).
• Elle vise à renforcer l'accès aux soins, notamment en améliorant la répartition de l'offre de soins et en proposant un nouveau secteur d'exercice pour réduire le reste à charge pour certains soins (chirurgie, obstétrique, anesthésie).
• Elle promeut la coordination des soins, notamment via le médecin traitant et le développement des modes d'exercice pluriprofessionnel.
• Elle encourage la modernisation des cabinets médicaux (informatisation) et des échanges avec l'Assurance Maladie (dématérialisation).