En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération. Il précise les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur (Licences professionnelles, Licences STAPS).
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).
• Les conditions d'exercice pour chaque diplôme, incluant les types d'activités et de publics.
• Les limites spécifiques à l'encadrement pour certaines activités ou publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de diplômes sportifs (BEES, BAPAAT, BP JEPS) désirant exercer des fonctions d'encadrement, d'enseignement ou d'animation.

Points clés

• Les diplômes listés permettent l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives contre rémunération.
• Certains diplômes, comme la Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées", sont spécifiquement destinés à l'encadrement de publics seniors.
• Des exclusions sont prévues pour certaines pratiques, comme les pratiques compétitives pour plusieurs Licences professionnelles et la Licence "éducation et motricité".
• Les autorisations d'exercer pour les Diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme sont valables six ans et renouvelables après une formation de mise à niveau.