En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES).
• Les diplômes du Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les diplômes du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS).

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences "sciences et techniques des activités physiques et sportives").
• Les titulaires de diplômes sportifs spécifiques (BEES, BAPAAT, BP JEPS).

Points clés

• La Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permet l'encadrement d'activités physiques adaptées à la prévention du vieillissement pour les seniors.
• La Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport" exclut l'encadrement de groupes de personnes handicapées et les pratiques compétitives.
• Le BEES du 3e degré, toutes options, autorise l'enseignement de l'activité visée dans tout établissement.
• Certains diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.