En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives en France, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à encadrer la pratique professionnelle dans le domaine du sport.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports pour l'enseignement et l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités.
• Les limites de ces conditions d'exercice, précisant ce qui est autorisé ou exclu.

Qui elle concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou enseigner des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Les diplômes du ministère de l'enseignement supérieur (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) définissent des cadres d'intervention variés, de l'initiation au public général à l'encadrement spécialisé pour personnes avec handicaps ou seniors.
• Certains diplômes excluent explicitement les pratiques compétitives ou l'encadrement de groupes avec handicaps spécifiques.
• Les Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES) du ministère des sports couvrent un large éventail de disciplines, de la gymnastique à la plongée subaquatique, avec des conditions d'exercice précises.
• Des qualifications complémentaires (CQC) peuvent étendre les limites d'exercice de certains BEES, par exemple pour le canoë-kayak en mer ou en rivières de classe supérieure à 3.