En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les conditions d'exercice spécifiques à chaque diplôme, comme l'encadrement de publics particuliers (personnes âgées, personnes handicapées).
• Les limites de ces conditions d'exercice, précisant les activités autorisées ou exclues (par exemple, les pratiques compétitives ou l'encadrement de certains groupes).
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et ses différentes options.

Qui elle concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités sportives et physiques.

Points clés

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence professionnelle, Licence) définissent des champs d'action précis, souvent avec des exclusions pour les pratiques compétitives ou certains publics vulnérables.
• Le DEUST "activités physiques et sportives adaptées" permet l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles ou de troubles psychiques.
• Le BEES "animation des activités physiques pour tous" exclut toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.
• Certains BEES, comme celui des "activités de la natation", requièrent la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité.