En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, et modifie le code du sport. Il détaille les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, incluant le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), et le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS).
• Les conditions d'exercice pour l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives.
• Les limites spécifiques à l'exercice de ces activités, comme l'exclusion de certaines pratiques compétitives ou de publics particuliers.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de brevets d'État (BEES, BAPAAT, BP JEPS) dans le domaine du sport et de l'animation.

Points clés

• Les Licences professionnelles et Licences STAPS permettent l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, avec des spécialisations (santé, métiers de la forme, entraînement sportif, etc.).
• Certains diplômes universitaires excluent l'encadrement de groupes avec handicap physique ou sensoriel, déficience intellectuelle, trouble psychique, ou les pratiques compétitives.
• Le BEES du 3e degré permet l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau, et excluent généralement les rochers, glaciers, canyons et terrains nécessitant des techniques d'alpinisme.