En bref

Cette annexe du Code du sport détaille les diplômes universitaires et sportifs qui permettent d'encadrer ou d'enseigner des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences).
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES, Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports - BAPAAT).
• Les conditions d'exercice associées à chaque diplôme.
• Les limites spécifiques à l'encadrement ou à l'enseignement de certaines activités ou auprès de certains publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires liés aux activités physiques et sportives.
• Les titulaires de brevets d'État d'éducateur sportif et de brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.

Points clés

• Chaque diplôme (DEUG, DEUST, Licence, BEES, BAPAAT) est associé à des "Conditions d'exercice" spécifiques.
• Des "Limites des conditions d'exercice" sont clairement définies pour chaque diplôme, excluant parfois certains publics (personnes handicapées, déficiences intellectuelles, troubles psychiques) ou certaines pratiques (compétitives, alpinisme technique, ski).
• Les diplômes d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (AMM) du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après un stage de recyclage.
• Les BAPAAT avec des supports techniques spécifiques (ex: bicross, escalade, poney, VTT) permettent l'initiation ou l'animation de ces activités selon les prérogatives de l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.