En bref

Cet arrêté établit la liste des diplômes qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme. Il vise à réglementer l'encadrement professionnel dans le domaine du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur (Licences professionnelles et Licences STAPS).
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme.
• Les limites d'exercice pour certaines activités ou publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires et de diplômes du ministère des sports souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération.
• Les personnes ou organismes employant des encadrants d'activités physiques ou sportives.

Points clés

• La Licence professionnelle "santé", option "vieillissement et activités physiques adaptées" permet l'encadrement d'activités physiques adaptées à la prévention du vieillissement pour les seniors.
• La Licence professionnelle "activités sportives", spécialité "développement social et médiation par le sport" exclut l'encadrement de groupes avec handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psychique, ainsi que les pratiques compétitives.
• Le BEES du 3e degré, toutes options, autorise l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.