En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives en France, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à encadrer la pratique professionnelle dans le domaine du sport.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère des sports pour l'enseignement et l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le public visé et le type d'activités.
• Les limites d'exercice, comme l'exclusion de certaines pratiques (compétition, publics spécifiques) ou des conditions géographiques/techniques.

Qui il concerne

• Les professionnels souhaitant encadrer ou enseigner des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités sportives qui emploient ces professionnels.

Points clés

• Les diplômes sont classés par ministère de délivrance (Enseignement Supérieur, Sports).
• Chaque diplôme a un intitulé précis, des conditions d'exercice définies et des limites claires (ex: DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" exclut les pratiques compétitives).
• Certains diplômes, comme les BEES, peuvent être assortis de Certificats de Qualification Complémentaire (CQC) pour étendre les limites d'exercice (ex: CQC "mer" pour le canoë-kayak).
• Des restrictions spécifiques s'appliquent à l'encadrement de publics vulnérables (personnes handicapées, déficientes intellectuelles, troubles psychiques) ou pour des activités à risque (natation, sports nautiques).