En bref
Cette annexe détaille la classification des installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, notamment celles liées au traitement de minéraux, à la fabrication de matériaux de construction, et au travail des métaux. Elle détermine le régime administratif applicable à ces installations.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
- Les installations de production de béton, de ciments, chaux, plâtres, céramiques, et de fabrication de produits en béton.
- Les activités de travail des métaux, y compris la fonderie, le traitement thermique, le nettoyage, le dégraissage, le décapage, le revêtement métallique et la galvanisation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles traitant des minéraux, des déchets inertes, ou fabriquant des matériaux de construction.
- Les entreprises impliquées dans la fonderie, le travail mécanique, le traitement de surface et le revêtement des métaux.
Points clés
- Les installations sont classées selon leur capacité (ex: puissance installée, volume, superficie, capacité de production/traitement) et le type de matériaux traités.
- Les régimes administratifs incluent "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude), et "C" (Contrôle périodique), avec des seuils spécifiques pour chaque catégorie.
- Pour le broyage de minéraux, une puissance installée supérieure à 550 kW (pour les machines fixes) ou 350 kW (pour les installations temporaires) relève du régime "A" ou "E".
- Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents sont classées "E" si leur capacité dépasse 25 000 m³, et "D" entre 5 000 m³ et 25 000 m³.