En bref

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe différentes installations industrielles en fonction de leur activité et de leur capacité, afin de déterminer les réglementations environnementales qui leur sont applicables.

Ce qu'il réglemente

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• Les installations de production de béton, de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume.
• Les ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux, les fonderies, et les installations de travail des métaux.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des produits minéraux, des déchets inertes, ou des métaux.
• Les entreprises de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, détergents, savons, et les ateliers de traitement de surfaces.

Points clés

• Les installations sont classées selon leur puissance installée (ex: broyage > 550 kW), leur capacité de transit (ex: stations de transit > 25 000 m³), leur capacité de production (ex: ciments > 5 t/j), ou le volume de leurs cuves (ex: traitement de verre > 150 l).
• Les classifications incluent des catégories comme "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude), et "C" (Contrôle périodique).
• Certaines activités, comme la production de béton prêt à l'emploi ou la fabrication de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515 (broyage, concassage, etc.).
• Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'installation, par exemple, pour le nettoyage-dégraissage avec des liquides à base aqueuse, la quantité de produit mise en œuvre supérieure à 7 500 litres relève de la catégorie E.