Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et classe différentes installations industrielles en

Que réglemente ce texte ?

• Les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage et mélange de produits minéraux ou de déchets inertes.
• Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents ou de déchets inertes.
• Les installations de production de béton, de ciments, chaux, plâtres, ainsi que les centrales d'enrobage au bitume.
• Les ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux, les fonderies, et les installations de travail des métaux.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les exploitants d'installations industrielles manipulant des produits minéraux, des déchets inertes, ou des métaux.
• Les entreprises de fabrication de béton, ciments, chaux, plâtres, détergents, savons, et les ateliers de traitement de surfaces.

Quels sont les points clés ?

• Les installations sont classées selon leur puissance installée (ex: broyage > 550 kW), leur capacité de transit (ex: stations de transit > 25 000 m³), leur capacité de production (ex: ciments > 5 t/j), ou le volume de leurs cuves (ex: traitement de verre > 150 l).
• Les classifications incluent des catégories comme "A" (Autorisation), "E" (Enregistrement), "D" (Déclaration), "S" (Servitude), et "C" (Contrôle périodique).
• Certaines activités, comme la production de béton prêt à l'emploi ou la fabrication de produits en béton par procédé mécanique, ne sont pas classées sous la rubrique 2515 (broyage, concassage, etc.).
• Des seuils spécifiques sont définis pour chaque type d'installation, par exemple, pour le nettoyage-dégraissage avec des liquides à base aqueuse, la quantité de produit mise en œuvre supérieure à 7 500 litres relève de la catégorie E.