Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-k
En bref
Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et les caisses d'assurance maladie, dans le but d'améliorer la qualité des soins et l'efficience du système de santé.
Ce qu'il réglemente
- Les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et les caisses d'assurance maladie.
- La qualité des soins de masso-kinésithérapie et la maîtrise médicalisée.
- La valorisation de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
- Le suivi de l'activité individuelle et collective des masseurs-kinésithérapeutes.
Qui il concerne
- Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
- Les caisses d'assurance maladie.
Points clés
- Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) en masso-kinésithérapie doivent être prises en compte pour améliorer les pratiques professionnelles.
- La rééducation post-chirurgicale pour certaines interventions doit être prise en charge préférentiellement en cabinet de ville.
- Le bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) est encouragé comme outil de qualité des soins et de coordination avec le médecin traitant.
- Des objectifs de diminution de la part des séjours hospitaliers pour certains patients sont fixés pour 2008 : de 4,9 % à 3,4 % pour le secteur privé et de 8,7 % à 7,2 % pour le secteur public.