Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de s

En bref

Ce décret crée la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » (UCA) et approuve ses statuts. Il vise à structurer et dynamiser l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire de la Côte d'Azur.

Ce qu'il réglemente

• La création et le fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel nommé "Université Côte d'Azur".
• Les missions de l'UCA, axées sur la recherche, l'innovation, la formation et le rayonnement international.
• La composition des membres de l'UCA et les conditions d'admission ou de retrait de ces membres.
• Les compétences propres, coordonnées et partagées au sein de l'UCA.

Qui il concerne

• Les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche de la Côte d'Azur, notamment l'Université Nice Sophia Antipolis et divers instituts de recherche.
• Les étudiants et personnels de ces établissements, ainsi que le secteur de la recherche et développement (R&D) privé du territoire.

Points clés

• L'UCA est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est fixé à l'Université Nice Sophia Antipolis.
• Elle regroupe 13 membres fondateurs, incluant des universités, des observatoires, des centres de recherche, des écoles de commerce et des écoles d'art.
• Les membres conservent leur identité et autonomie, mais exercent des compétences en commun ou regroupent des moyens pour accroître l'efficacité.
• Les compétences propres de l'UCA incluent le pilotage de programmes d'investissement, la coordination de grands projets, la définition de la stratégie de recherche et de valorisation, et la création de formations spécifiques (écoles doctorales, masters).