Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assur
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les critères médicaux pour définir certaines affections de longue durée qui permettent aux assurés d'être exemptés de la participation financière habituelle aux frais médicaux. Elle vise à alléger le coût des soins pour les personnes atteintes de maladies graves et chroniques.
Pour qui: Les assurés sociaux atteints d'un accident vasculaire cérébral invalidant; Les personnes souffrant d'insuffisances médullaires, de cytopénies chroniques, d'artériopathies chroniques, de bilharzioses compliquées, de cardiopathies graves, de maladies chroniques du foie et de cirrhoses.
Délais:
- Pour l'accident vasculaire cérébral invalidant, des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures et nécessitant une prise en charge lourde sont requis.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions médicales spécifiques pour qu'un accident vasculaire cérébral soit considéré comme une affection de longue durée.
- Les critères pour les insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ouvrant droit à l'exonération.
- La définition des artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques et des bilharzioses compliquées éligibles.
- Les critères pour diverses cardiopathies graves, ainsi que les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les assurés sociaux atteints d'un accident vasculaire cérébral invalidant.
- Les personnes souffrant d'insuffisances médullaires, de cytopénies chroniques, d'artériopathies chroniques, de bilharzioses compliquées, de cardiopathies graves, de maladies chroniques du foie et de cirrhoses.
Quels sont les points clés ?
- L'exonération du ticket modérateur est accordée pour des périodes initiales de deux ou cinq ans, renouvelables selon l'évolution de l'affection.
- Pour l'accident vasculaire cérébral invalidant, des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures et nécessitant une prise en charge lourde sont requis.
- Les insuffisances médullaires et cytopénies chroniques, y compris les aplasies médullaires et syndromes myélodysplasiques, sont éligibles pour une durée de cinq ans, renouvelable.
- Les cardiopathies graves incluent l'insuffisance cardiaque symptomatique chronique (avec FE ≤ 40% ou fonction systolique préservée), les troubles du rythme graves (supraventriculaires et ventriculaires), et les cardiopathies valvulaires ou congénitales graves.
Sécurité sociale
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