Code de la sécurité sociale Annexes CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA
En bref
Cette annexe détaille les critères médicaux pour définir certaines affections de longue durée qui permettent aux assurés d'être exemptés de la participation financière habituelle aux frais médicaux. Elle vise à alléger le coût des soins pour les personnes atteintes de maladies graves et chroniques.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions médicales spécifiques pour qu'un accident vasculaire cérébral soit considéré comme une affection de longue durée.
- Les critères pour les insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ouvrant droit à l'exonération.
- La définition des artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques et des bilharzioses compliquées éligibles.
- Les critères pour diverses cardiopathies graves, ainsi que les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.
Qui il concerne
- Les assurés sociaux atteints d'un accident vasculaire cérébral invalidant.
- Les personnes souffrant d'insuffisances médullaires, de cytopénies chroniques, d'artériopathies chroniques, de bilharzioses compliquées, de cardiopathies graves, de maladies chroniques du foie et de cirrhoses.
Points clés
- L'exonération du ticket modérateur est accordée pour des périodes initiales de deux ou cinq ans, renouvelables selon l'évolution de l'affection.
- Pour l'accident vasculaire cérébral invalidant, des troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures et nécessitant une prise en charge lourde sont requis.
- Les insuffisances médullaires et cytopénies chroniques, y compris les aplasies médullaires et syndromes myélodysplasiques, sont éligibles pour une durée de cinq ans, renouvelable.
- Les cardiopathies graves incluent l'insuffisance cardiaque symptomatique chronique (avec FE ≤ 40% ou fonction systolique préservée), les troubles du rythme graves (supraventriculaires et ventriculaires), et les cardiopathies valvulaires ou congénitales graves.