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Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités d

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté crée la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et définit les modalités de sa délivrance. Il établit le référentiel d'évaluation et le règlement d'examen pour l'obtention de ce diplôme.

Pour qui: Les candidats préparant le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar »; Les établissements de formation (scolaires, CFA, formation professionnelle continue) et les candidats individuels.

Délais:

  • La formation doit avoir une durée minimale de 280 heures, incluant au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de catégorie D.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'éducation
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les unités constitutives du diplôme, incluant les enseignements professionnels et généraux.
  • Le règlement d'examen pour la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».
  • La définition des épreuves, notamment l'épreuve EP1 relative au déroulement d'une opération de transport.
  • Les durées minimales de formation requises pour cette spécialité.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les candidats préparant le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».
  • Les établissements de formation (scolaires, CFA, formation professionnelle continue) et les candidats individuels.

Quels sont les points clés ?

  • Le diplôme comprend des unités d'enseignement professionnel et des unités d'enseignement général (Français, Histoire-géographie, Mathématiques, Physique-chimie, Éducation physique et sportive, Prévention-santé-environnement, Langue vivante étrangère).
  • La formation doit avoir une durée minimale de 280 heures, incluant au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de catégorie D.
  • L'épreuve EP1 "Déroulement d'une opération de transport" a un coefficient de 3 et évalue des compétences telles que la collecte d'informations, la préparation d'itinéraire, la gestion de caisse et l'utilisation du tachygraphe.
  • Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, de formation professionnelle continue non habilités au CCF, de l'enseignement à distance et individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D pour se présenter à l'épreuve EP1.

Droit de l'éducation

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Droit de l'éducation

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.