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Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle

En bref

Cet arrêté crée la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et définit les modalités de sa délivrance. Il établit le référentiel d'évaluation et le règlement d'examen pour l'obtention de ce diplôme.

Ce qu'il réglemente

  • Les unités constitutives du diplôme, incluant les enseignements professionnels et généraux.
  • Le règlement d'examen pour la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».
  • La définition des épreuves, notamment l'épreuve EP1 relative au déroulement d'une opération de transport.
  • Les durées minimales de formation requises pour cette spécialité.

Qui il concerne

  • Les candidats préparant le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».
  • Les établissements de formation (scolaires, CFA, formation professionnelle continue) et les candidats individuels.

Points clés

  • Le diplôme comprend des unités d'enseignement professionnel et des unités d'enseignement général (Français, Histoire-géographie, Mathématiques, Physique-chimie, Éducation physique et sportive, Prévention-santé-environnement, Langue vivante étrangère).
  • La formation doit avoir une durée minimale de 280 heures, incluant au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de catégorie D.
  • L'épreuve EP1 "Déroulement d'une opération de transport" a un coefficient de 3 et évalue des compétences telles que la collecte d'informations, la préparation d'itinéraire, la gestion de caisse et l'utilisation du tachygraphe.
  • Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, de formation professionnelle continue non habilités au CCF, de l'enseignement à distance et individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D pour se présenter à l'épreuve EP1.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.