Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Grenoble Alpes », qui vise à structurer et fédérer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Grenoble. Il détaille l'organisation institutionnelle, la gouvernance, et les objectifs de cette nouvelle entité.
Pour qui: Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Grenoble, y compris les universités Joseph-Fourier, Pierre-Mendès-France, Stendhal, l'Institut polytechnique de Grenoble, ainsi que le CNRS et l'INRIA; Les organismes nationaux de recherche partenaires et les acteurs publics associés comme l'université de Chambéry, l'IEP Grenoble, l'ENSAG et le CEA.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La structuration institutionnelle et la gouvernance du site de l'académie de Grenoble.
- La fusion des trois universités grenobloises (Joseph-Fourier, Pierre-Mendès-France et Stendhal) pour former l'« Université de Grenoble ».
- La création et le fonctionnement de la Communauté d'Universités et d'Établissements (COMUE) « Université Grenoble Alpes ».
- Les valeurs, ambitions et objectifs communs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Grenoble, y compris les universités Joseph-Fourier, Pierre-Mendès-France, Stendhal, l'Institut polytechnique de Grenoble, ainsi que le CNRS et l'INRIA.
- Les organismes nationaux de recherche partenaires et les acteurs publics associés comme l'université de Chambéry, l'IEP Grenoble, l'ENSAG et le CEA.
Quels sont les points clés ?
- Création d'une nouvelle entité appelée « Université de Grenoble » d'ici 2016 par la fusion des trois universités grenobloises.
- Création d'une COMUE, l'« Université Grenoble Alpes », dès 2014, pour coordonner la stratégie scientifique, l'offre de formation et d'autres compétences.
- La COMUE s'engage à une répartition équilibrée des moyens financiers et humains sur l'ensemble du site et à coordonner le développement de l'offre de formation et de la recherche en Pays de Savoie et à Valence.
- Le conseil d'administration de la COMUE est composé de quarante-sept membres, dont vingt-cinq élus.
Droit de l'éducation
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