Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
En bref
Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Grenoble Alpes », visant à structurer et coordonner l'enseignement supérieur et la recherche sur le site de Grenoble. Il établit un cadre pour la fusion de trois universités grenobloises et la création de cette COMUE.
Ce qu'il réglemente
- La fusion des trois universités grenobloises (Joseph-Fourier, Pierre-Mendès-France et Stendhal) pour former une nouvelle "Université de Grenoble" d'ici 2016.
- La création d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE) nommée "Université Grenoble Alpes" dès 2014.
- Le cadre de gouvernance de la structuration institutionnelle, y compris la composition du conseil d'administration de la COMUE.
- Les grandes lignes de l'organisation du pilotage scientifique, de la formation et de la vie étudiante.
Qui il concerne
- Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site de l'académie de Grenoble.
- Les organismes nationaux de recherche partenaires.
Points clés
- La nouvelle "Université de Grenoble" couvrira tous les champs disciplinaires et sera organisée selon cinq grands principes, dont l'équilibre des grands secteurs disciplinaires et la subsidiarité.
- La COMUE "Université Grenoble Alpes" est créée en 2014 et a pour mission de coordonner la stratégie scientifique, l'offre de formation et la politique numérique, entre autres.
- Les membres fondateurs de la COMUE incluent les trois universités grenobloises en fusion, l'Institut polytechnique de Grenoble, le CNRS et l'INRIA.
- Le conseil d'administration de la COMUE sera composé de quarante-sept membres, dont vingt-cinq élus.