Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » Décret n°

En bref

Ce décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon", qui est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il vise à coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche de ses membres.

Ce qu'il réglemente

• La composition de l'Université de Lyon, incluant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'un organisme de recherche.
• Les missions et compétences de l'Université de Lyon, comme la coordination de la stratégie de site, la définition de l'offre de doctorat et la politique internationale.
• La composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration.
• Les conditions de retrait des établissements membres et d'association avec d'autres entités.

Qui il concerne

• Les universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche de Lyon et Saint-Etienne, ainsi que le Centre national de la recherche scientifique.
• Les étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels de ces établissements.

Points clés

• L'Université de Lyon est une université confédérale dont le siège est à Lyon.
• Elle coordonne l'offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert de ses membres.
• Le conseil d'administration est composé de 17 représentants des établissements membres, 4 personnalités qualifiées, 6 représentants d'entreprises/associations/collectivités, 8 représentants des enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, 4 représentants des autres personnels et 4 représentants des usagers.
• Les mandats des représentants des catégories 4 et 5 sont de quatre ans renouvelables, et ceux de la catégorie 6 sont de deux ans renouvelables.