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Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités d

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté crée une nouvelle spécialité de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) intitulée « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » et définit les modalités de son obtention. Il détaille les programmes d'enseignement et les épreuves d'examen pour ce diplôme.

Pour qui: Les élèves préparant le CAP « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » (scolaires, apprentis, et candidats de la formation professionnelle continue); Les établissements d'enseignement publics et privés, les CFA et les organismes de formation professionnelle.

Délais:

  • La formation professionnelle doit avoir une durée minimale de 280 heures, dont au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de catégorie D.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'éducation
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • La création et le contenu de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » du CAP.
  • Les programmes des unités d'enseignement professionnel et général (Français, Histoire-géographie, Mathématiques, Physique-chimie, Éducation physique et sportive, Prévention-santé-environnement, Langue vivante étrangère).
  • Les modalités d'évaluation pour l'obtention du diplôme, incluant les coefficients et durées des épreuves.
  • Les prérequis pour certains candidats, comme la possession d'une carte de qualification de conducteur (CQC).

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les élèves préparant le CAP « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » (scolaires, apprentis, et candidats de la formation professionnelle continue).
  • Les établissements d'enseignement publics et privés, les CFA et les organismes de formation professionnelle.

Quels sont les points clés ?

  • Le diplôme comprend des unités professionnelles (EP1, EP2, EP3) et des unités d'enseignement général (EG1 à EG5).
  • L'épreuve EP2 "Conduite d'un véhicule en sécurité" a le coefficient le plus élevé (6) et inclut une épreuve de permis de 1h30.
  • La formation professionnelle doit avoir une durée minimale de 280 heures, dont au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de catégorie D.
  • Les candidats individuels et ceux de certains établissements doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) valide pour la catégorie D pour l'épreuve EP1.

Droit de l'éducation

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Droit de l'éducation

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.