Code de l'environnement ANNEXES PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) Section I Introduction Les principes de bonnes pratiques
En bref
Cette loi établit les principes des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour garantir la qualité et la fiabilité des données d'essais de sécurité non cliniques, afin de faciliter l'acceptation mutuelle de ces données entre pays et d'éviter la répétition des essais.
Ce qu'il réglemente
- La planification, la réalisation, le contrôle, l'enregistrement, l'archivage et la diffusion des études de sécurité non cliniques.
- Les essais de sécurité non cliniques sur des éléments contenus dans les pesticides, les additifs alimentaires et les produits chimiques industriels.
- L'organisation et les responsabilités du personnel et de la direction des installations d'essai.
- Les procédures pour les études multisites et la gestion des données brutes et des spécimens.
Qui il concerne
- Les installations d'essai (laboratoires, serres, terrains) réalisant des études de sécurité non cliniques.
- Les fabricants et les autorités réglementaires des pesticides, des additifs pour l'alimentation humaine et animale, et des produits chimiques industriels.
Points clés
- Les BPL visent à promouvoir l'obtention de données d'essai de qualité comparable pour l'évaluation des produits chimiques.
- Elles s'appliquent aux essais de sécurité non cliniques pratiqués sur des éléments contenus dans les pesticides, les additifs pour l'alimentation humaine et animale, et les produits chimiques industriels.
- La direction de l'installation d'essai doit s'assurer de la disponibilité de personnel qualifié, d'équipements appropriés et de l'existence d'un programme d'assurance qualité.
- Le directeur de l'étude est responsable de la conduite générale de l'étude, de l'approbation du plan d'étude et du rapport final.