Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024

LEGIARTI000050838287 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/83/82/LEGIARTI000050838287.xml Article 71 VIGUEUR 2025-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Annexes Annexe 2 CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A L'ASSURANCE CHÔMAGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE CHÔMAGE ANNEXE VIII : OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION D'ENREGISTREMENT SONORE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION, DU SPECTACLE ET DE LA PRESTATION TECHNIQUE AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT Titre XII : LISTE RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. La liste prévue au §2 de l'article 1er est la suivante : 1. Production audiovisuelle (IDCC 2642) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ; - 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires - sauf animation. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : 1 1er assistant décorateur 2 1er assistant OPV/pointeur 3 1er assistant réalisateur 4 2e assistant décorateur 5 2e assistant OPV 6 2e assistant réalisateur 7 Accessoiriste 8 Administrateur de production 9 Aide de plateau 10 Animateur 11 Animatronicien 12 Assistant décorateur adjoint 13 Assistant d'émission 14 Assistant de postproduction 15 Assistant de production 16 Assistant de production adjoint 17 Assistant lumière 18 Assistant monteur 19 Assistant monteur adjoint 20 Assistant OPV adjoint 21 Assistant réalisateur 22 Assistant réalisateur adjoint 23 Assistant régisseur adjoint 24 Assistant son 25 Assistant son adjoint 26 Assistant scripte adjoint 27 Assistant technique web 28 Blocker/rigger 29 Bruiteur 30 Cadreur/OPV 31 Chargé d'enquête/de recherche 32 Chargé de postproduction 33 Chargé de production 34 Chargé de sélection 35 Chauffeur 36 Chauffeur de salle 37 Chef constructeur 38 Chef costumier 39 Chef d'équipe de décor 40 Chef décorateur 41 Chef électricien 42 Chef machiniste 43 Chef maquilleur 44 Chef monteur 45 Chef OPS/ingénieur du son 46 Chef OPV 47 Coiffeur 48 Coiffeur perruquier 49 Collaborateur artistique 50 Collaborateur de sélection 51 Comptable de production 52 Concepteur web 53 Conducteur de groupe 54 Conformateur 55 Conseiller artistique d'émission 56 Conseiller technique à la réalisation 57 Constructeur de décor 58 Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur) 59 Coordinateur de diffusion web 60 Coordinateur d'émission 61 Coordinateur de production web 62 Costumier 63 Créateur de costumes 64 Décorateur 65 Designer web 66 Dessinateur en décor 67 Directeur artistique 68 Directeur de collection/directeur de programmation 69 Directeur de jeux 70 Directeur de la distribution 71 Directeur de postproduction 72 Directeur de production 73 Directeur de sélection 74 Directeur des dialogues 75 Directeur photo 76 Documentaliste 77 Dresseur 78 Editeur artistique web 79 Electricien/éclairagiste 80 Electricien déco/machiniste déco 81 Enquêteur/recherchiste 82 Ensemblier décorateur 83 Etalonneur 84 Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager) 85 Habilleur 86 Illustrateur sonore 87 Infographiste 88 Ingénieur de la vision 89 Ingénieur de la vision adjoint 90 Intervenant 91 Machiniste 92 Maçon de décor 93 Maquilleur et coiffeur effets spéciaux 94 Maquilleur 95 Menuisier-traceur-toupilleur de décor 96 Métallier-serrurier-mécanicien de décor 97 Mixeur 98 Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct) 99 Monteur 100 Opérateur de transfert et de traitement numérique 101 Opérateur magnétoscope/ Opérateur magnéto ralenti 102 Opérateur régie vidéo 103 Opérateur spécial (Steadicamer) 104 Opérateur synthétiseur 105 Opérateur web/opérateur multicam web 106 OPS 107 Peintre de décor 108 Peintre en lettres/en faux bois de décor 109 Perchiste/1er assistant son 110 Photographe de plateau 111 Préparateur de questions 112 Producteur artistique 113 Producteur exécutif 114 Programmateur artistique d'émission 115 Prothésiste 116 Pupitreur lumière 117 Régisseur/responsable des repérages 118 Régisseur adjoint 119 Régisseur de plateau/chef de plateau 120 Régisseur d'extérieurs 121 Régisseur général 122 Régulateur de stationnement 123 Répétiteur 124 Responsable d'enquête/de recherche 125 Responsable de questions 126 Responsable des enfants 127 Rippeur 128 Scripte 129 Secrétaire de production 130 Staffeur de décor 131 Storyboarder 132 Styliste 133 Superviseur d'effets spéciaux 134 Tapissier de décor 135 Technicien de développement web 136 Technicien instrument/backliner 137 Technicien truquiste 138 Technicien vidéo 139 Technicien vidéo web 140 Truquiste 2. Production cinématographique (IDCC 3097) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097) et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires. - 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Branche réalisation 1 Conseiller technique à la réalisation cinéma 2 1er assistant réalisateur cinéma 3 2nd assistant réalisateur cinéma 4 Auxiliaire à la réalisation cinéma 5 Scripte cinéma 6 Assistant scripte cinéma 7 Technicien retour image cinéma 8 1er assistant à la distribution des rôles cinéma 9 Chargé de la figuration cinéma 10 Assistant au chargé de la figuration cinéma 11 Répétiteur cinéma 12 Responsable des enfants cinéma 13 Technicien réalisateur 2ème équipe cinéma Branche administration 14 Directeur de production cinéma 15 Administrateur de production cinéma 16 Administrateur adjoint comptable cinéma 17 Assistant comptable de production cinéma 18 Secrétaire de production cinéma Branche régie 19 Régisseur général cinéma 20 Régisseur adjoint cinéma 21 Auxiliaire à la régie cinéma Branche image 22 Directeur de la photographie cinéma 23 Cadreur cinéma 24 Cadreur spécialisé cinéma 25 1er assistant opérateur cinéma 26 2e assistant opérateur cinéma 27 Technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma 28 Photographe de plateau cinéma Branche son 29 Chef opérateur de son cinéma 30 Premier assistant opérateur du son cinéma 31 Second assistant opérateur du son cinéma Branche costumes 32 Créateur de costume cinéma 33 Chef costumier cinéma 34 Premier assistant costume cinéma 35 Costumier cinéma 36 Habilleur cinéma 37 Teinturier patineur costumes cinéma 38 Chef d'atelier costumes cinéma 39 Couturier costumes cinéma Branche maquillage 40 Chef maquilleur cinéma 41 Maquilleur cinéma Branche coiffure 42 Chef coiffeur cinéma 43 Coiffeur cinéma Branche décoration 44 Chef décorateur cinéma 45 Ensemblier décorateur cinéma 46 1er assistant décorateur cinéma 47 2e assistant décorateur cinéma 48 3e assistant décorateur cinéma 49 Ensemblier cinéma 50 Régisseur d'extérieurs cinéma 51 Accessoiriste de plateau cinéma 52 Accessoiriste de décor cinéma 53 Peintre d'art de décor cinéma 54 Infographiste de décor cinéma 55 Illustrateur de décor cinéma 56 Chef tapissier de décor cinéma 57 Tapissier de décor cinéma Branche montage 58 Chef monteur cinéma 59 1er assistant monteur cinéma 60 2e assistant monteur cinéma 61 Chef monteur son cinéma 61 bis Assistant monteur son cinéma 62 Bruiteur 63 Assistant bruiteur 64 Coordinateur de post-production cinéma Branche mixage 65 Mixeur cinéma 66 Assistant mixeur cinéma Branche collaborateurs techniques spécialisés 67 Superviseur d'effets physiques cinéma 68 Assistant effets physiques cinéma 69 Animatronicien cinéma Branche machinistes de prise de vues 60 Chef machiniste prise de vues cinéma 71 Sous-chef machiniste prise de vues cinéma 72 Machiniste prise de vues cinéma Branche électriciens de prise de vues 73 Chef électricien prise de vues cinéma 74 Sous-chef électricien prise de vues cinéma 75 Electricien prise de vues cinéma 76 Conducteur de groupe cinéma Branche construction de décors 77 Chef constructeur cinéma 78 Chef machiniste de construction cinéma 79 Sous-chef machiniste de construction cinéma 80 Machiniste de construction cinéma 81 Chef électricien de construction cinéma 82 Sous-chef électricien de construction cinéma 83 Electricien de construction cinéma 84 Chef menuisier de décor cinéma 85 Sous-chef menuisier de décor cinéma 86 Menuisier traceur de décor cinéma 87 Menuisier de décor cinéma 88 Toupilleur de décor cinéma 89 Maquettiste de décor cinéma 90 Maçon de décor cinéma 91 Chef serrurier de décor cinéma 92 Serrurier de décor cinéma 93 Chef sculpteur de décor cinéma 94 Sculpteur de décor cinéma 95 Chef staffeur de décor cinéma 96 Staffeur de décor cinéma 97 Chef peintre de décor cinéma 98 Sous-chef peintre de décor cinéma 99 Peintre de décor cinéma 100 Peintre en lettres de décor cinéma 101 Peintre faux bois et patine décor cinéma 3. Edition phonographique (IDCC 2121 englobant l’ancien champ IDCC 2770) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever du champ de l’édition phonographique, identifié anciennement sous l’IDCC 2770, de la convention collective de l'édition (IDCC 2121) et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Son 1 Ingénieur du son 2 Mixeur 3 Programmeur musical 4 Bruiteur 5 Sonorisateur 6 Technicien des instruments/technicien backliner 7 Monteur son 8 Perchman-perchiste 9 1er assistant son 10 Preneur de son/opérateur du son 11 Illustrateur sonore 12 Régisseur son/technicien son 13 Assistant son 14 2e assistant son Image graphisme 1 Directeur de la photo/chef OPV 2 Cadreur/Cameraman/OPV 3 Assistant cadreur/Cameraman/OPV 4 Animateur (Vidéogramme d'animation) 5 Chauffeur de salle 6 Illustrateur 7 Photographe 8 Présentateur 9 Ingénieur de la vision 10 Technicien vidéo 11 1er assistant : cadreur/cameraman/OPV 12 2e assistant : cadreur/cameraman/ OPV 13 Rédacteur 14 Opérateur magnétoscope 15 Opérateur magnétoscope ralenti 16 Opérateur projectionniste 17 Opérateur prompteur 18 Opérateur régie vidéo 19 Opérateur synthétiseur Réalisation 1 Conseiller technique à la réalisation 2 Script 3 1er assistant réalisateur 4 Assistant réalisateur 5 2e assistant réalisateur Régie 1 Régisseur général 2 Régisseur/régisseur adjoint 3 Régisseur de plateau/chef de plateau 4 Aide de plateau/assistant de plateau 5 Régisseur d'orchestre Production-postproduction 1 Directeur de production 2 Directeur de postproduction/chargé de postproduction 3 Monteur truquiste/truquiste 4 Directeur artistique de production 5 Répétiteur 6 Chargé de production 7 Directeur de la distribution artistique 8 Administrateur de production 9 Conseiller artistique de production 10 Coordinateur d'écriture (script éditeur) 11 Documentaliste/iconographe 12 Monteur/chef monteur 13 Assistant monteur/monteur adjoint 14 Assistant du directeur de la distribution artistique 15 Assistant du directeur de la production artistique 16 Assistant de production 17 Assistant de postproduction 18 Secrétaire de production 19 Traducteur/interprète 20 Copiste 21 Coordinateur, directeur musical Maquillage-coiffure 1 Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier 2 Styliste 3 Maquilleur/Maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur/Assistant du maquilleur 4 Costumier/chef costumier 5 Coiffeur/chef coiffeur/Assistant du coiffeur 6 Habilleur 7 Assistant du styliste 8 Concepteur maquillage 9 Concepteur coiffure Lumière 1 Eclairagiste 2 Electricien/chef électricien 3 Technicien lumière Décoration-machiniste 1 Tapissier décorateur 2 Décorateur/chef décorateur/assistant décorateur/Architecte décorateur 3 Constructeur/chef constructeur 4 Conducteur de groupe/groupman 5 Ensemblier/assistant ensemblier 6 Machiniste/chef machiniste 7 Maquettiste staffeur 8 Staffeur/chef staffeur 9 Menuisier/chef menuisier 10 Chef peintre décorateur/Chef peintre 11 Peintre décorateur/ 12 Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur 13 Tapissier 14 Accrocheur rigger 15 Technicien plateau 16 Accessoiriste 4. Prestations techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ; - 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation ; - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ; - 90.02 Z - Activités de soutien au spectacle vivant Salariés Liste A : audiovisuelle - cinéma Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Image 1 Assistant de tournage 2 Cadreur AV 3 Opérateur de prises de vues 4 Chef opérateur prises de vues AV Son 1 Assistant son 2 Opérateur du son 3 Chef opérateur du son 4 Ingénieur du son 5 Créateurs d'effets sonores 6 Technicien rénovation son Plateaux 1 Assistant de plateau AV 2 Accrocheur-rigger 3 Machinistes AV 4 Chef machiniste AV 5 Electricien AV 6 Electricien pupitreur 7 Poursuiteur 8 Groupiste flux AV 9 Chef électricien AV 10 Chef d'atelier lumière 11 Chef de plateau AV 12 Coiffeur 13 Maquilleur 14 Chef maquilleur 15 Habilleur Réalisation 1 Directeur casting 2 1er assistant de réalisation AV 3 Scripte AV Exploitation, régie et maintenance 1 Agent de maintenance 2 Technicien de maintenance 3 Chef de maintenance 4 Responsable de maintenance 5 Opérateur synthétiseur 6 Infographiste AV 7 Infographiste supérieur AV 8 Chef graphiste AV 9 Truquiste AV 10 Opérateur "ralenti" 11 Technicien supérieur serveur vidéo 12 Assistant d'exploitation AV et/ou numérique 13 Technicien d'exploitation AV et/ou numérique 14 Technicien supérieur d'exploitation AV et/ou numérique 15 Chargé d'exploitation AV et/ou numérique 16 Ingénieur de la vision 17 Chef d'équipement AV 18 Conducteur de moyens mobiles 19 Coordinateur d'antenne 20 Technicien de régie finale 21 Technicien supérieur de régie finale 22 Chef d'antenne 23 Technicien image numérique (DIT) 24 Opérateur de sauvegarde des données (data wrangler) 25 Data manager Gestion de production 1 Assistant de production AV 2 Chargé de production AV 3 Directeur de production AV 4 Administrateur de production 5 Régisseur Décoration et accessoires 1 Aide décors 2 Machiniste décors 3 Serrurier métallier 4 Peintre 5 Menuisier décors 6 Chef constructeur décors 7 1er assistant décors 8 Chef décorateur 9 Chef d'atelier décors 10 Accessoiriste Filière postproduction, doublage et sous-titrage 1 Technicien authoring 2 Opérateur de PAD/bandes antenne 3 Opérateur imageur 4 Opérateur en restauration numérique 5 Technicien restauration numérique 6 Releveur de dialogue 7 Repéreur 8 Détecteur 9 Traducteur-adaptateur 10 Traducteur 11 Adaptateur 12 Sous-titreur SME 13 Opérateur de repérage/simulation 14 Audio descripteur 15 Directeur artistique 16 Monteur synchro 17 Responsable artistique 18 Chargé artistique 19 Assistant artistique 20 Coordinateur linguistique 21 Chargé de coordination linguistique 22 Assistant coordinateur linguistique Montage 1 Assistant monteur AV 2 Monteur AV 3 Chef monteur AV 4 Monteur truquiste AV 5 Opérateur scanneur 6 Assistant étalonneur 7 Etalonneur 8 Chef opérateur-étalonneur 9 Bruiteur de complément 10 Assistant de postproduction 11 Chargé de postproduction 12 Directeur de postproduction Filière animation et effets visuels numériques 1 Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse 2 Superviseur des effets spéciaux Liste B : spectacle vivant Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Régie générale 1 Directeur technique 2 Régisseur général 3 Directeur logistique 4 Logisticien 5 Technicien réseaux 6 Logisticien adjoint 7 Technicien de scène/plateau 8 Assistant technicien de scène/plateau Plateau 1 Superviseur de chantier 2 Superviseur de chantier adjoint 3 Régisseur/régisseur de scène/de salle 4 Chef instrument de musique/backliner 5 Technicien instrument de musique/backliner 6 Road/aide de scène Son 1 Designer son 2 Régisseur son 3 Chef sonorisateur 4 Technicien système 5 Technicien son 6 Assistant sonorisateur 7 Aide son Lumière 1 Designer lumière 2 Eclairagiste 3 Régisseur lumière 4 Chef poursuiteur 5 Pupitreur lumière 6 Technicien lumière 7 Programmeur/encodeur lumière 8 Assistant lumière 9 Poursuiteur 10 Aide lumière 11 Designer/ concepteur laser 12 Technicien laser 13 Assistant laser Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage 1 Directeur de structure 2 Superviseur rigger/accrocheur 3 Concepteur motorisation asservie 4 Régisseur structure 5 Chef/régisseur motorisation asservie 6 Pupitreur motorisation asservie 7 Technicien scaffholder/échafaudeur 8 Rigger/accrocheur 9 Technicien motorisation asservie 10 Technicien de structure 11 Assistant rigger/accrocheur 12 Assistant pupitreur motorisation asservie 13 Monteur de structures Vidéo - Image 1 Directeur de production SV 2 Infographiste audiovisuel 3 Programmeur/encodeur multimédia 4 Technicien diffusion d'images 5 Technicien de la vision SV 6 Technicien média serveur 7 Technicien vidéo SV 8 Cadreur SV 9 Toppeur 10 Opérateur d'enregistrement SV 11 Assistant média serveur 12 Aide vidéo 13 Assistant vidéo Pyrotechnie 1 Pyrotechnicien 2 Chef de tir 3 Technicien de pyrotechnie 4 Artificier Electricité 1 Chef électricien 2 Mécanicien groupman 3 Electricien 4 Assistant électricien Décors 1 Directeur décorateur 2 Superviseur constructeur de décors/machinerie 3 Concepteur technique décors/machinerie 4 Assistant directeur décorateur 5 Chef menuisiers de décors 6 Chef peintre décorateur 7 Chef serrurier/serrurier métallier 8 Chef sculpteur 9 Chef tapissier 10 Chef staffeur 11 Constructeur de décors/de machinerie 12 Menuisier de décors 13 Peintre décorateur 14 Peintre patineur 15 Serrurier/serrurier métallier 16 Sculpteur 17 Tapissier 18 Staffeur 19 Assistant constructeur de décors/machinerie 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant peintre décorateur 22 Assistant serrurier/métallier 23 Assistant sculpteur 24 Assistant tapissier 25 Assistant staffeur 26 Aide décors Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure 1 Directeur costumier 2 Directeur coiffeur/maquilleur 3 Chef costumier/chapelier modiste 4 Chef coiffeur/maquilleur 5 Chef accessoiriste 6 Costumier/chapelier modiste 7 Coiffeur/maquilleur 8 Accessoiriste 9 Assistant costumier/chapelier modiste 10 Assistant coiffeur/maquilleur 11 Assistant accessoiriste 12 Aide costumier 5. Radiodiffusion (dont IDCC 1922) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) et être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.20 Z - Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ; • 60.10 Z - Radiodiffusion - sauf activités de banque de données. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : 1 Adjoint au producteur 2 Animateur 3 Animateur technicien réalisateur 4 Assistant technicien réalisateur 5 Collaborateur spécialisé d'émission 6 Conseiller de programme 7 Intervenant spécialisé 8 Lecteur de texte 9 Musicien copiste radio 10 Présentateur 11 Producteur coordinateur délégué 12 Producteur délégué d'émission radio 13 Technicien d'exploitation 14 Technicien réalisateur 15 Traducteur 6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285, 3090) Spectacle vivant privé, spectacle vivant subventionné L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ou de la convention collective pour les entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) et être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes : 1re catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z - Arts du spectacle vivant. 2e catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle. 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants. Salariés du spectacle vivant subventionné L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) : 1 Accessoiriste 2 Administrateur de production 3 Administrateur de tournée 4 Architecte décorateur 5 Armurier 6 Artificier/technicien de pyrotechnie 7 Attaché de production/chargé de production 8 Bottier 9 Chapelier/modiste 10 Cintrier 11 Coiffeur/posticheur 12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical 13 Concepteur des éclairages/éclairagiste 14 Concepteur des coiffures/ des maquillages et des perruques. 15 Concepteur du son/ingénieur du son 16 Conseiller technique 17 Costumier 18 Décorateur 19 Directeur de production 20 Directeur technique 21 Dramaturge 22 Electricien 23 Ensemblier 24 Habilleur 25 Lingère/repasseuse/retoucheuse 26 Machiniste/constructeur de décors et structures 27 Maquilleur 28 Menuisier de décors 29 Monteur de structures 30 Monteur son 31 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO 32 Opérateur son/preneur de son 33 Peintre de décors 34 Peintre décorateur 35 Perruquier 36 Réalisateur coiffures, perruques 37 Réalisateur costumes 38 Réalisateur lumière 39 Réalisateur maquillages, masque 40 Réalisateur son 41 Régisseur/régisseur de production 42 Régisseur d'orchestre 43 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement) 44 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique 45 Régisseur général 46 Régisseur lumière 47 Régisseur plateau son (retours) 48 Régisseur son 49 Répétiteur/souffleur 50 Rigger (accrocheur) 51 Scénographe 52 Sculpteur 53 Serrurier/serrurier métallier de théâtre 54 Staffeur 55 Sur/ sous titreur 56 Tailleur/couturier 57 Tapissier 58 Technicien console 59 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement) 60 Technicien de plateau 61 Technicien effets spéciaux 62 Technicien instruments de musique (backline) 63 Technicien lumières 64 Technicien son/technicien HF 65 Technicien de sécurité (cirques) 66 Technicien groupe électrogène (groupman) 67 Teinturier coloriste Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 68 Cadreur 69 Chef opérateur 70 Monteur 71 Opérateur image/pupitreur 72 Opérateur vidéo 73 Projectionniste 74 Régisseur audiovisuel/vidéo 75 Technicien vidéo Salariés du spectacle vivant privé L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) : 1 Accessoiriste 2 Administrateur de production 3 Administrateur de tournée 4 Architecte décorateur 5 Armurier 6 Artificier/technicien de pyrotechnie 7 Attaché de production/chargé de production 8 Cintrier 9 Coiffeur/posticheur 10 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe /du directeur musical 11 Concepteur artificier 12 Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière 13 Concepteur du son/ingénieur du son 14 Constructeur de décor 15 Costumier 16 Décorateur 17 Directeur artistique 18 Directeur de production 19 Directeur technique 20 Dramaturge 21 Electricien 22 Ensemblier 23 Garçon ou fille d'orchestre 24 Habilleur 25 Lingère/repasseuse/retoucheuse 26 Machiniste/ 27 Maquilleur 28 Menuisier 29 Monteur de structure 30 Monteur son 31 Opérateur lumière 32 Opérateur son/preneur de son 33 Peintre de décor 34 Peintre décorateur 35 Perruquier 36 Plumassier 37 Poursuiteur 37 Pupitreur 38 Technicien prompteur 39 Réalisateur coiffure/perruques 40 Réalisateur costumes 41 Réalisateur lumière 42 Réalisateur son/sonorisateur 43 Régisseur/régisseur de production 44 Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur 45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement) 46 Régisseur de scène 47 Régisseur général 48 Régisseur lumière 49 Régisseur plateau 50 Régisseur son 51 Répétiteur/souffleur 52 Rigger 53 Scénographe 54 Sculpteur 55 Tailleur/couturier 56 Tapissier 57 Technicien CAO-PAO 58 Technicien console 59 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement) 60 Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles 61 Technicien effets spéciaux 62 Technicien instruments de musique (backline) 63 Technicien lumière 64 Technicien son/technicien HF 65 Technicien groupe électrogène (groupman woman) Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 68 Cadreur 69 Chef opérateur 70 Monteur 71 Opérateur image/pupitreur 72 Opérateur vidéo 73 Projectionniste 74 Régisseur audiovisuel 75 Technicien vidéo 8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement) Employeurs L'employeur doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale doit relever de la convention collective des Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et être répertoriée par le code NAF 93.21 Z : activités des parcs d'attractions et parcs à thème. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant spectacle vivant subventionné (6) ou au spectacle vivant privé (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 7 correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin). Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 6 correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin). 9. Télédiffusion (IDCC 3241) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241) et être répertoriée par les codes NAF suivants : - 60.20 A - Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ; - 60.20 B - Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Conception-programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture 5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting 6 Documentaliste 7 Lecteur de textes 8 Producteur artistique 9 Programmateur musical Antenne directe 10 Animateur 11 Présentateur 12 Annonceur 13 Opérateur prompteur PRODUCTION/REGIE Production 14 Assistant de production 15 Collaborateur spécialisé d'émission 16 Chauffeur de production 17 Chef de production 18 Chargé de production 19 Chargé d'encadrement de production 20 Directeur de production 21 Intervenant spécialisé 22 Intervenant d'émission 23 Téléphoniste d'émission 24 Technicien de reportage Régie 25 Régisseur/régisseur d'extérieur 26 Régisseur adjoint 27 Régisseur général Réalisation 28 1er assistant réalisateur 29 Assistant réalisateur 30 2e assistant réalisateur 31 Scripte Fabrication plateau (studio ou extérieur) 32 Aide de plateau 33 Chef de plateau 34 Chef éclairagiste/chef électricien 35 Conducteur de groupe 36 Eclairagiste/électricien 37 Assistant lumière Peinture 38 Peintre 39 Peintre décorateur 40 Décorateur peintre Tapisserie 41 Tapissier 42 Tapissier décorateur 43 Décorateur tapissier Construction décors 44 Accessoiriste 45 Chef machiniste 46 Constructeur en décors 47 Machiniste 48 Menuisier traceur 49 Menuisier Image (dont vidéo) 50 Assistant OPV 51 OPV 52 Chef OPV/chef cameraman 53 Directeur de la photo 54 Ingénieur de la vision 55 Opérateur ralenti 56 Photographe 57 Technicien vidéo 58 Truquiste Son 59 Assistant à la prise de son 60 Bruiteur 61 Chef opérateur du son/ingénieur du son 62 Illustrateur sonore 63 Mixeur 64 Preneur de son/opérateur du son MAQUILLAGE-COIFFURE-COSTUME Maquillage 65 Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur 66 Maquilleur/maquilleur posticheur Coiffure 67 Chef coiffeur perruquier 68 Coiffeur/coiffeur perruquier Costume 69 Chef costumier 70 Costumier 71 Créateur de costume/styliste 72 Habilleur Décoration 73 Assistant décorateur 74 Chef décorateur 75 Décorateur/décorateur ensemblier 76 Dessinateur en décor Montage-Postproduction-Graphisme Montage 77 Chef monteur 78 Monteur 79 Chef monteur truquiste 80 Opérateur synthétiseur Graphisme 81 Graphiste/infographiste/vidéographiste 82 Dessinateur d'animation/dessinateur en générique Autres fonctions 83 Traducteur interprète 84 Dessinateur artistique 85 Chroniqueur 86 Chef de file 87 Doublure lumière 10. Production de films d'animation (IDCC 2412) Employeurs L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production de films d'animation (IDCC 2412) être répertoriée par les codes NAF suivants : - 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ; - 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ; - 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ; - 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation). Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Filière tronc commun Filière tronc commun réalisation 1 Directeur de l'image/photo 2 Directeur artistique 3 Directeur d'écriture 4 Directeur/superviseur de projet 5 Directeur/superviseur de projet adjoint 6 Storyboarder 7 1er assistant réalisateur 8 Scripte 9 2e assistant réalisateur 10 Coordinateur d'écriture 11 Assistant storyboarder Filière tronc commun conception/fabrication des éléments 12 Directeur décor 13 Dessinateur d'animation 14 Superviseur pipeline 15 Infographiste pipeline 16 Assistant infographiste pipeline 17 Directeur/superviseur rigging et set up 18 Infographiste rigging/set up 19 Assistant infographiste rigging/set up 20 Décorateur 21 Assistant décorateur 22 Coloriste Filière tronc commun lay-out 23 Directeur/superviseur lay-out 24 Infographiste lay-out 25 Assistant infographiste lay-out Filière tronc commun animation 26 Directeur/superviseur d'animation 27 Chef assistants animateurs 28 Animateur 29 Assistant animateur Filière tronc commun compositing 30 Directeur/superviseur compositing 31 Infographiste compositing 32 Assistant infographiste compositing Filière tronc commun postproduction 33 Directeur technique de postproduction 34 Ingénieur du son 35 Responsable technique post prod 36 Bruiteur 37 Directeur stéréographe 38 Stéréographe 39 Assistant stéréographe 40 Monteur d'image/son/animatique 41 Assistant monteur d'image /son/ animatique 42 Etalonneur numérique 43 Assistant étalonneur numérique 44 Détecteur d'animation 45 Opérateur son 46 Assistant opérateur son Filière tronc commun technique 47 Infographiste développeur 48 Responsable d'exploitation 49 Administrateur système et réseaux 50 Technicien système réseau et maintenance 51 Opérateur système réseau et maintenance 52 Superviseur data et calcul 53 Opérateur data et calcul Filière tronc commun production 54 Directeur de production 55 Superviseur de production 56 Administrateur de production 57 Chargé de production 58 Comptable de production 59 Coordinateur de production 60 Assistant de production 61 Directeur technique 62 Infographiste technique 63 Assistant infographique technique Filière animation 2D conception/fabrication des éléments 64 Chef modèles couleurs 65 Assistant dessinateur Filière animation 2D lay out 66 Dessinateur lay out Filière animation 2D animation 67 Animateur feuilles d'exposition 68 Intervalliste Filière animation 2D traçage, scan et colorisation 69 Vérificateur d'animation 70 Vérificateur trace colorisation 71 Responsable scan 72 Traceur 73 Gouacheur 74 Opérateur scan Filière animation 3D Filière animation 3D conception et fabrication des éléments 75 Directeur/superviseur de modélisation 76 Directeur/superviseur textures et shading 77 Directeur effets dynamiques et des simulations 78 Designer 79 Sculpteur 3D 80 Assistant sculpteur 3D 81 Infographiste de modélisation 82 Assistant infographiste de modélisation 83 Infographiste textures et shading 84 Assistant infographiste textures et shading 85 Infographiste d'effets dynamiques/simulations 86 Assistant infographiste d'effets dynamiques/simulations Filière animation 3D rendu et éclairage 87 Directeur/superviseur rendu éclairage 88 Infographiste rendu éclairage 89 Assistant infographiste rendu éclairage 90 Directeur matte painting 91 Infographiste matte painter 92 Assistant infographiste matte painter Filière animation 3D effets visuels numériques 93 Directeur des effets visuels numériques 94 Infographiste des effets visuels numériques 95 Assistant infographiste des effets visuels numériques Filière volume 96 Animateur volume 97 Décorateur volume 98 Opérateur volume 99 Plasticien volume 100 Accessoiriste volume 101 Technicien effets spéciaux volume 102 Mouleur volume 103 Assistant animateur volume 104 Assistant décorateur volume 105 Assistant opérateur volume 106 Assistant plasticien volume 107 Assistant accessoiriste volume 108 Assistant mouleur volume 109 Mécanicien volume 110 Assistant mécanicien volume Filière motion capture Filière motion capture tournage mocap 111 Superviseur mocap 112 Opérateur capture de mouvement 113 Assistant opérateur capture de mouvement 114 Opérateur retouche en temps réel 115 Assistant opérateur retouche en temps réel 116 Opérateur traitement et intégration 117 Assistant opérateur traitement et intégration 118 Opérateur headcam 119 Assistant opérateur headcam Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini au §2 de l'article 1 Secteur du spectacle vivant Philharmonie de Paris La Colline - théâtre national Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) La Comédie-Française Odéon, Théâtre de l'Europe Théâtre national de l'Opéra Comique Opéra national de Paris Chaillot-Théâtre national de la danse Théâtre National de Strasbourg Centre National de la Danse Secteur du spectacle enregistré Radio France France Medias Monde Europe 1 RTL RMC Sud Radio en E Groupe Next Radio TV