Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
De quoi traite ce texte ?
Ce décret du 14 mars 2008 établit les dispositions réglementaires du Livre IV du Code de l'éducation, qui concerne les établissements scolaires. Il vise à organiser et à encadrer le fonctionnement des différentes structures d'enseignement.
Pour qui: Les établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés; Les organismes de soutien scolaire et les lycées de la défense.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.
- L'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement.
- Les dispositions applicables à divers types d'établissements, y compris ceux situés dans des territoires spécifiques comme Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie.
- Les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés.
- Les organismes de soutien scolaire et les lycées de la défense.
Quels sont les points clés ?
- Le décret crée le Livre IV du Code de l'éducation, spécifiquement dédié aux établissements scolaires.
- Il détaille l'organisation administrative, pédagogique et financière des établissements.
- Il inclut des dispositions spécifiques pour l'ouverture, le contrôle et le fonctionnement des établissements privés.
- Il aborde également des aspects comme les conseils d'administration, les commissions d'hygiène et de sécurité, et les droits et obligations des élèves.
Sécurité sociale
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