Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Arrêté du 3 décembre 2018 pri

LEGIARTI000037783920 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/37/78/39/LEGIARTI000037783920.xml Article 40 VIGUEUR 2018-12-09 2999-01-01 PARTIELLEMENT_MODIF Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Titre V : DISPOSITIONS FINALES La partie "arrêtés" du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 41. A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité., Sct. Titre Ier : Droits à pension des invalides., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Art. A5, Art. A6, Art. A7, Art. A8, Art. A9, Art. A10, Art. A11, Sct. Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions., Sct. Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale., Sct. Chapitre Ier : Soins gratuits., Sct. Section 1 : Carnets de soins gratuits., Art. A12, Sct. Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes., Art. A13, Art. A14, Art. A15, Sct. Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins., Art. A16, Art. A17, Art. A18, Art. A19, Art. A20, Sct. Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier., Art. A21, Art. A22, Art. A23, Art. A24, Art. A25, Art. A26, Art. A27, Sct. Section 5 : Enquêtes et contrôles., Art. A28, Art. A29, Art. A30, Sct. Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales., Art. A31, Art. A32, Art. A33, Art. A34, Art. A35, Sct. Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires., Art. A37, Sct. Section 9 : Indemnités diverses., Art. A38, Art. A39, Art. A40, Art. A41, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Appareillage., Sct. Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément., Art. A48, Art. A49, Art. A50, Art. A51, Art. A52, Art. A52 bis, Art. A53, Art. A54, Art. A55, Sct. Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation., Sct. Chapitre V : Rééducation professionnelle., Art. A56, Art. A57, Sct. Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage., Art. A58, Art. A59, Art. A60, Art. A61, Art. A62, Art. A63, Art. A64, Art. A65, Art. A66, Art. A67, Art. A68, Art. A69, Art. A70, Art. A71, Art. A72, Art. A73, Sct. Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage., Art. A74, Art. A75, Art. A76, Art. A77, Art. A78, Art. A79, Art. A80, Art. A81, Art. A82, Art. A83, Art. A84, Sct. Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux., Sct. Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive., Art. A85, Art. A86, Art. A87, Art. A88, Art. A89, Art. A90, Art. A91, Art. A92, Art. A93, Art. A94, Art. A95, Art. A96, Art. A97, Art. A98, Art. A99, Art. A100, Art. A101, Art. A102, Art. A103, Art. A104, Art. A105, Art. A106, Art. A107, Art. A108, Art. A109, Art. A110, Art. A111, Art. A113, Art. A114-1, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII, Sct. Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. A114-2, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause., Art. A114-3, Sct. Chapitre II, Sct. Titre VI, Art. A127, Sct. Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers., Art. A128, Art. A135, Art. A136, Art. A138, Art. A139, Art. A140, Art. A141, Sct. Chapitre II : Retraite du combattant., Sct. Section 1 : Payement de la retraite du combattant., Art. A144, Art. A145, Art. A146, Art. A147, Art. A148, Art. A149, Art. A150, Art. A151, Art. A152, Art. A153, Sct. Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer., Art. A154, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. A155, Art. A156, Art. A157, Art. A159-3, Art. A163, Art. A164, Art. A165-2, Art. A165-3, Sct. Chapitre II : Dispositions pécuniaires., Sct. Section 1 : Pécules et indemnisations diverses., Sct. Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause., Art. A172-2, Art. A172-3, Art. A172-4, Art. A172-5, Art. A172-6, Sct. Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement., Art. A172-7, Art. A172-8, Art. A172-9, Art. A172-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales., Art. A172-11, Art. A172-12, Art. A172-13, Sct. Section 2 : Avantages fiscaux et autres., Art. A173, Art. A174, Art. A175, Art. A179, Sct. Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918., Art. A180, Art. A181, Art. A182, Art. A183, Art. A184, Art. A185, Art. A186-1, Art. A186-3, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Art. A187, Art. A188, Sct. Titre IV : Pupilles de la nation., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Protection et aide de l'Etat., Sct. Section 1 : Gestion des deniers pupillaires., Art. A191, Art. A192, Art. A193, Art. A194, Art. A195, Art. A196, Art. A197, Art. A198, Art. A199, Art. A200, Art. A201, Sct. Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation., Art. A202, Art. A203, Art. A204, Art. A205, Sct. Livre IV : Etat civil et sépultures., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Transfert et restitution des corps., Sct. Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer., Art. A206, Art. A207, Art. A208, Art. A209, Art. A210, Art. A211, Art. A212, Art. A213, Art. A214, Art. A215, Sct. Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations., Art. A216, Art. A217, Art. A218, Art. A219, Art. A220, Art. A221, Sct. Chapitre III : Sépultures perpétuelles., Art. A221 bis, Art. A222, Art. A223, Sct. Livre V : Institutions, Sct. Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre, Sct. Chapitre Ier : Office national, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A224, Art. A225, Art. A226, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A227, Art. A228, Art. A229, Art. A230, Art. A231, Art. A232, Art. A233, Art. A234, Art. A234-1, Art. A235, Art. A236, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur., Art. A237, Sct. Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A238, Art. A239, Art. A240, Art. A241, Art. A242, Art. A243, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A244, Art. A245, Art. A246, Art. A247, Art. A248, Art. A249, Sct. Chapitre II : Offices départementaux, Sct. Section 1 : Régime financier, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. A250, Art. A251, Art. A252, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. A253, Art. A254, Art. A255, Sct. Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable., Art. A256, Art. A257, Art. A258, Art. A259, Art. A260, Art. A261, Art. A262, Art. A263, Sct. Section 2 : Dispositions diverses., Art. A264, Sct. Chapitre III : Etablissements attachés aux offices, Sct. Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement., Art. A265, Sct. Paragraphe 2 : Régime financier., Art. A266, Art. A267, Art. A268, Art. A269, Art. A270, Art. A271, Art. A272, Art. A273, Art. A274, Art. A275, Art. A276, Art. A277, Art. A278, Art. A279, Art. A280, Art. A281, Art. A282, Art. A283, Art. A284, Art. A285, Art. A286, Art. A287, Art. A288, Sct. Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre., Art. A289, Art. A290, Art. A291, Art. A292, Art. A293, Sct. Titre II : Institution nationale des invalides, Sct. Chapitre Ier : Régime des pensionnaires, Sct. Section 1 : Instruction de la demande et admission., Art. A294, Art. A295, Art. A296, Art. A297, Art. A298, Art. A299, Sct. Section 2 : Réception - Admission définitive., Art. A300, Art. A301, Sct. Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins., Art. A302, Art. A303, Art. A304, Art. A305, Sct. Section 4 : Tenue et logement., Art. A306, Art. A307, Art. A308, Sct. Section 5 : Discipline, permissions et congés, Sct. Paragraphe 1 : Discipline., Art. A309, Art. A310, Sct. Paragraphe 2 : Permissions., Art. A311, Art. A312, Sct. Paragraphe 3 : Congés., Art. A313, Art. A314, Art. A315, Art. A316, Art. A317, Art. A318, Art. A319, Art. A320, Art. A321, Art. A322, Art. A323, Sct. Section 6 : Dispositions diverses., Art. A324, Sct. Chapitre II : Régime des hébergés., Art. A325, Art. A326, Art. A327, Art. A328, Art. A329 Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Dispositions pécuniaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Offices départementaux (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Retraite du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Régime des hébergés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Etablissements attachés aux offices (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Appareillage. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Emplois réservés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Droit à pension des militaires a... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Office national (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Soins gratuits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Demande de pension - Liquidation e... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VII (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre II : Régimes rattachés au régime général ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre IV : Etat civil et sépultures. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre Ier : Régime général des pensions militai... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre V : Institutions (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Discipline. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Permissions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des pris... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Régime financier. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Congés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'U... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Carnets de soins gratuits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Commission nationale consultative d... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions concernant les départe... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Instruction de la demande et admiss... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Payement de la retraite du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Placement chez l'employeur sans con... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Pécules et indemnisations diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Régime financier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Régime financier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Avantages fiscaux et autres. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Commission consultative d'appareill... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Indemnités aux délégués représentan... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Médaille des prisonniers civils, dé... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Placement chez l'employeur avec con... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Règlement des soins aux parties pre... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Réception - Admission définitive. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, grat... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Tenue et logement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Transfert des corps des pensionnés ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Discipline, permissions et congés (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Enquêtes et contrôles. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 6 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et f... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 9 : Indemnités diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II : Institution nationale des invalides (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II : Membres des organisations civiles et... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV : Pupilles de la nation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Droits à pension des invalides. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Offices des anciens combattants et ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Régimes applicables à certains pers... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre V : Militaires et assimilés originaires d... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre V : Révision et voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VI : Dispositions relatives au paiement d... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VII : Soins, traitement, rééducation, séc... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A1 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A10 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A100 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A101 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A102 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A103 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A104 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A105 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A106 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A107 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A108 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A109 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A11 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A110 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A111 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A113 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A114-1 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A114-2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A114-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A12 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A127 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A128 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A13 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A135 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A136 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A138 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A139 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A14 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A140 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A141 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A144 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A145 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A146 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A147 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A148 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A149 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A15 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A150 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A151 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A152 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A153 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A154 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A155 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A156 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A157 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A159-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A16 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A163 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A164 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A165-2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A165-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A17 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-10 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-11 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-12 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-13 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-4 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-5 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-6 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-7 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-8 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A172-9 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A173 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A174 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A175 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A179 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A18 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A180 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A181 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A182 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A183 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A184 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A185 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A186-1 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A186-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A187 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A188 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. 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