Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

En bref

Cet arrêté fixe les règles générales que doivent suivre les installations classées pour la protection de l'environnement qui fabriquent des chaussures, de la maroquinerie ou travaillent les cuirs et les peaux, et qui sont soumises à déclaration. Il vise à encadrer leur implantation, leur exploitation et leur entretien pour prévenir les risques et pollutions.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation aux documents de déclaration et les procédures de modification.
• Les exigences d'implantation et d'aménagement des locaux, y compris la sécurité incendie et la ventilation.
• Les conditions d'exploitation et d'entretien, comme la surveillance, la connaissance des produits et la propreté.
• Les mesures de prévention des risques, notamment la protection individuelle et les moyens de secours en cas d'incendie.

Qui il concerne

• Les exploitants d'ateliers de fabrication de chaussures, de maroquinerie ou de travail des cuirs et des peaux.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 2360.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet, surtout si elle augmente les émissions de composés organiques volatils de plus de 10 % (ou 25 % pour certaines installations).
• L'installation doit être implantée à au moins 5 mètres des limites de propriété et ne doit pas être surmontée de locaux habités.
• Les locaux doivent avoir des murs et planchers hauts coupe-feu de 2 heures et être équipés de dispositifs d'évacuation des fumées.
• Le sol des aires de stockage de produits dangereux doit être étanche et équipé pour recueillir les déversements accidentels, avec une capacité de rétention d'au moins 100 % du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale.