Article 371-4 du Code civil – Relations personnelles de l'enfant avec un tiers
Code civil · intitulé non officiel
En bref
Cet article reconnaît à l'enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Lorsque cet intérêt le justifie, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, qu'il soit parent ou non, notamment lorsque ce tiers a résidé de façon stable avec l'enfant et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.