Article 544 du Code civil

En bref

L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Ce droit appartient au propriétaire d'une chose et lui permet d'en user et d'en disposer librement, sous une seule limite : il ne doit pas en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.