Article L3231-2 du Code du travail – Objet du salaire minimum de croissance
Code du travail · intitulé non officiel
Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :
1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;
2° Une participation au développement économique de la nation.
Jurisprudence relative à l'Article L3231-2 du Code du travail
29
2025-10-07
2023-05-12
2023-02-15
2023-01-06
2023-01-04
2022-12-08
Articles qui renvoient à cet article
8
- Article L1251-58-3Rémunération mensuelle minimale garantie
- Article L1263-3Injonction de l'inspection du travail à l'employeur
- Article L3231-4Indexation du salaire minimum sur les prix
- Article L3231-6Fixation annuelle du salaire minimum de croissance
- Article L3232-3Calcul de la rémunération mensuelle minimale
- Article L3423-7Calcul de la rémunération mensuelle minimale
- Article R1233-32Rémunération pendant le congé de reclassement
- Article D5122-15Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation