Article L5134-104 du Code du travail – Rupture du contrat de travail adulte-relais
Code du travail · intitulé non officiel
Sans préjudice des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2, le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être rompu, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de leur exécution, à l'initiative du salarié, sous réserve du respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse.
Dans ce dernier cas, les dispositions relatives à l'entretien préalable au licenciement, prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-4, L. 1233-11 à L. 1233-13 et L. 1233-38, et celles relatives au préavis, prévues à l'article L. 1234-1, sont applicables.
Jurisprudence relative à l'Article L5134-104 du Code du travail
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2011-01-25
Articles cités dans cet article
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- Article L1232-2Entretien préalable au licenciement
- Article L1232-4Assistance du salarié lors de l'entretien préalable
- Article L1233-11Convocation à l'entretien préalable au licenciement économique
- Article L1233-13Assistance du salarié lors de l'entretien préalable
- Article L1233-38Dispense d'entretien préalable en cas de licenciement collectif
- Article L1234-1Durée du préavis de licenciement
- Article L1243-1Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
- Article L1243-2
Articles qui renvoient à cet article
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