Article L6221-1 du Code du travail – Définition du contrat d'apprentissage
Code du travail · intitulé non officiel
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Jurisprudence relative à l'Article L6221-1 du Code du travail
13
2025-12-04
2025-10-24
2025-02-28
2022-08-04
2021-06-03
2020-05-20
Articles qui renvoient à cet article
10
- Article L1251-7Cas de recours au travail temporaire dérogatoire
- Article L6222-5-1Contrat d'apprentissage conjoint pour activités saisonnières
- Article L6222-42Exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger
- Article L6241-1Taxe d'apprentissage et redevables
- Article L6332-14Prise en charge par l'opérateur de compétences
- Article R5221-7Contrats de travail ouverts à l'étudiant étranger
- Article R5422-2Articulation entre reliquat et nouveaux droits
- Article R6223-10Formation pratique dans d'autres entreprises
- Article D6323-9Conditions d'ancienneté pour le projet de transition professionnelle
- Article D6326-1Types de contrats à l'issue de la formation