Article R4121-1 du Code du travail – Document unique d'évaluation des risques professionnels
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Jurisprudence relative à l'Article R4121-1 du Code du travail
9
2024-12-23
2019-01-31
2017-07-04
Articles cités dans cet article
1
Articles qui renvoient à cet article
11
- Article R4141-3-1Information des travailleurs sur les risques
- Article R4412-10Consignation des résultats dans le document unique
- Article R4412-93-1Liste des travailleurs exposés aux agents CMR
- Article R4412-130Détermination des activités certifiées
- Article R4451-16Consignation et conservation des résultats de l'évaluation
- Article R4451-23Désignation et délimitation des zones réglementées
- Article R4452-10Transmission des résultats de l'évaluation des risques
- Article R4453-10Consignation et communication des résultats de l'évaluation
- Article R4461-3Contenu du document unique relatif au risque hyperbare
- Article R4462-3Étude de sécurité des activités pyrotechniques
- Article R4741-1Sanction du défaut de transcription des risques