Article R4451-4 du Code du travail – Lieux de travail spécifiques aux rayonnements ionisants
Code du travail · intitulé non officiel
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.
Articles cités dans cet article
8
- Article R4451-1Champ d'application des règles relatives aux rayonnements ionisants
- Article R4451-14Éléments pris en compte dans l'évaluation des risques
- Article R4451-15
- Article R4451-18Mesures de réduction des risques d'exposition
- Article R4451-22Identification des zones d'exposition aux rayonnements ionisants
- Article R4451-24Délimitation et signalisation des zones
- Article R4451-44Vérification initiale de l'exposition dans les zones délimitées
- Article R4451-53Contenu de l'évaluation individuelle préalable