Article R4451-65 du Code du travail – Modalités de la surveillance dosimétrique individuelle
Code du travail · intitulé non officiel
I.-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour :
1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ;
2° L'exposition interne, au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio-toxicologie, prescrites par le médecin du travail ;
3° L'exposition interne au radon et à ses descendants à vie courte, au moyen de détecteurs actifs à lecture différée adaptés.
II.-La surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs est réalisée au moyen d'une modélisation numérique assurée par un organisme autorisé par arrêté du ministère chargé du travail et, selon le cas, le ministère chargé de l'aviation civile ou des Armées.
III.-Sur la base des résultats de mesures, analyses et mesurages mentionnés au 2° et 3° du I, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur avec l'appui technique, le cas échéant, du conseiller en radioprotection ou d'un expert équivalent.
Articles qui renvoient à cet article
- Article R4451-66Transmission des résultats dosimétriques au système d'information
- Article R4451-71Accès des agents de contrôle aux doses individuelles
- Article R4451-73
- Article R4451-79Information en cas de dépassement d'une valeur limite
- Article R4451-82Suivi individuel renforcé des travailleurs classés
- Article R4451-103Droits du travailleur en urgence radiologique
- Article R4451-135Catégories de données du traitement SISERI
- Article R4451-139