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Article R4624-10 du Code du travail – Visite d'information et de prévention

Code du travail · intitulé non officiel

Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

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Jurisprudence relative à l'Article R4624-10 du Code du travail

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2024-04-18
2023-09-12

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