Article R6123-15 du Code du travail – Composition du budget

a)Les versements de l'Etat, de l'Union européenne et les produits des contributions des employeurs et des travailleurs non-salariés qui lui sont reversées notamment en application des 2° à 4° du I de l'article L. 6131-1 ainsi que des articles L. 6331-50, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-60 et L. 6331-68 ;

b)Les remboursements d'avances et de prêts ;

c)Le produit du placement des fonds disponibles ;

d)Les dons et legs ;

e)Les revenus procurés par les participations financières ;

f)Le produit des cessions et de location ;

g)Le produit des redevances pour services rendus ;

h)D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités ou autorisées par les lois et règlements ;

a)Les dépenses de personnel ;

b)Les dépenses de fonctionnement ;

c)Les dépenses d'investissement ;

d)Les dépenses d'intervention autres que celles gérées en compte de tiers.