En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements en vigueur concernant le secteur communal au Luxembourg, mis à jour au 16 décembre 2016. Il s'agit d'une compilation thématique qui n'a pas de valeur juridique propre.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions légales relatives au secteur communal.
• Les actes et procédures judiciaires, l'aménagement communal, les finances communales, et la police.
• La gestion des biens et propriétés, l'environnement, et les services publics.
• L'organisation des communes et le personnel communal.

Qui il concerne

• Les communes du Luxembourg.
• Les citoyens et entités affectés par les réglementations communales.

Points clés

• C'est un "code-compilation" qui rassemble des textes existants par mots-clés et ordre alphabétique.
• Il n'a pas de valeur juridique pure et ne peut engager la responsabilité de l'État luxembourgeois.
• En cas de divergence avec les textes publiés au Mémorial, seuls ceux publiés au Mémorial font foi.
• Le contenu est exhaustif mais non définitif, et sera complété par des mises à jour.