En bref

Ce document est un recueil de la législation environnementale du Luxembourg, en vigueur depuis le 20 septembre 2021. Il organise les lois et règlements relatifs à l'environnement en différentes catégories thématiques.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans et directives.
• La qualité de l'atmosphère, le bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets et la protection des eaux.
• La gestion des forêts, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation et la gestion environnementale.
• Les citoyens et les entreprises dont les activités sont régies par les lois environnementales (ex: camping, pêche, gestion des déchets).

Points clés

• Le recueil est structuré en grandes catégories comme "Aménagement", "Atmosphère", "Bruit", "Changements climatiques", "Chasse", "Déchets", "Eaux", "Énergie", "Établissements classés", "Forêts", "Incidences", "Parcs", "Pêche", "Protection de la nature", "Substances dangereuses" et "Divers".
• Il inclut des textes législatifs nationaux et des conventions internationales.
• La section "Aménagement du Territoire – 1. Dispositions générales" détaille des règlements grand-ducaux concernant les plans d'aménagement, les groupes de travail et les commissions.
• La loi du 11 juillet 1957 réglemente le camping, exigeant une autorisation écrite pour l'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public, valable cinq ans.