Sécurité sociale au Luxembourg

Luxembourg

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Fiches pratiques du domaine: Congé parental au Luxembourg : conditions, durées, demande · Congé de maladie au Luxembourg : certificat, salaire, protection · Guide juridique

Sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale (texte coordonné au 1er janvier 2026)

Code de la sécurité sociale

Ce texte juridique, le Nouveau Code de procédure civile, établit les règles de compétence des tribunaux civils et…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Projet de loi – plusieurs directives et règlements européens dans le droit national, principalement

Arrêté du 16 mai 1913, concernant la publication Beschluß vom 16. Mai 1913, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de I’Etat pour l’exercice 1997…

Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009

Loi du 31 mai 1954 portant approbation de l´Accord sur les dettes extérieures allemandes, signé à Londres, le 27…

Loi – directives et règlements européens dans le droit national, principalement pour

Loi – et à valoriser le patrimoine culturel du Luxembourg

Loi – plusieurs textes législatifs existants afin de transposer des directives européennes concernant la

Loi du 20 mai 1970 portant approbation de la Convention d´association entre la Communauté Economique Européenne et les…

Texte – amendements à un projet de loi concernant les associations sans but lucratif (ASBL) et les

Loi – qualité des services offerts aux personnes âgées hébergées en établissant des règles

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015 a) modiﬁant 1.…

Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009

Loi – qualité des services et des infrastructures pour les personnes âgées hébergées en

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 25 février 1972 portant approbation des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer…

Loi de 2002 doit donc être modifié en conséquence. 6 Amendement n07 concernant l'article 6 Il est proposé de modifier…

Projet de loi – régularisation des comptes de l'État pour l'exercice 2021

Loi du 26 mai 1962 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1962 page 346 Chapitre…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Loi du 25 février 1972 portant approbation des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1964

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Texte – Projet de Budget 2022, détaillant la situation économique, les orientations de la politique

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 26 mai 1962 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1962 page 346 Chapitre…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013

Document – Projet de Budget 2020 pour le Luxembourg, détaillant la situation économique, les orientations de la

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges pour déchets…

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi – loi existante sur le climat pour y inclure de nouvelles définitions, des procédures pour un plan

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés…

Projet de loi – système d'aide au logement pour lutter contre la pénurie de logements abordables et

Règlement grand-ducal instituant des régimes d'aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 17 juillet 1975 portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l´Accord…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 13 mai 2008 L. 13.5.08, II = Loi du 13 mai 2008, article II L. 13.5.08, 1 = Loi du 13 mai 2008, article 1er L.…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Cet avis de la Chambre des Salariés concerne le projet de budget de l'État pour l'exercice 2022 et la programmation…

Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de I’Etat pour l’exercice 1999

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2022 et la…

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968

Loi du 13 mai 2008 L. 13.5.08, II = Loi du 13 mai 2008, article II L. 13.5.08, 1 = Loi du 13 mai 2008, article 1er L.…

Loi du 30 juin 2003 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960

Cet avis concerne le projet de budget de l'État pour l'année 2022 et la programmation financière pluriannuelle pour…

Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (Texte coordonné)

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2022 et la…

Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000…

Cet avis concerne le projet de budget de l'État pour l'année 2022 et les amendements associés, ainsi que la…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010

Document – avis de la Chambre des Salariés (CSL) daté du 18 novembre 2020, concernant le projet de budget de

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 21 décembre 2004 portant règlement du compte général de l’exercice 2000

Projet de loi – Accord de protection des investissements (API) entre l'Union européenne et ses

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956

Loi – organismes de placement collectif (OPC)

Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956

Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de I’Etat pour l’exercice 1997…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 22 mars 1948 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1948

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Règlement grand-ducal du 1er août 2014 (Mém.A – 154 du 8 août 2014, p. 2378; doc. parl. 6575) Règlement grand-ducal du…

Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés…

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi – accord global dans le domaine du transport aérien entre l'Union européenne et ses États

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Document – avis du Conseil d'État du 7 février 2023 sur le projet de loi n° 6054 relatif aux associations sans

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2022 et la…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 23 décembre 2005 portant règlement du compte général de l’exercice 2003

Loi du 25 avril 2005 portant règlement du compte général de l’exercice 2002

Loi du 23 décembre 2005 portant règlement du compte général de l’exercice 2003

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait) (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 27 mai 2022 portant organisation de l9enseignement musical dans le secteur communal ; 22° « ministre » : le…

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Texte – règles pour les messages standardisés et les moyens de transmission de données entre les hôpitaux

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 24 novembre 1997 portant approbation – de l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif…

Loi aides énergie et environnement Les lignes directrices concernant les aides en matière d’utilisation rationnelle de…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses…

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009

Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Document – avis 111/30/2022 de la Chambre des salariés (CSL) du 26 avril 2022, relatif au projet d'amendements

Ce protocole d'accord fixe la valeur de la lettre-clé pour l'année 1997, qui sert à calculer les tarifs des actes et…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Document – texte du projet de loi n° 6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations, tel

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Projet de loi – Revenu Minimum Garanti (RMG) par un nouveau dispositif appelé Revenu d'inclusion

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1965 page 402 Chapitre I…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1965 page 402 Chapitre I…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le budget de l'État pour l'année 2023 et la programmation…

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés (CSL) concernant le projet de budget de l'État pour l'année 2021 et…

Loi du 24 novembre 1997 portant approbation – de l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif…

Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012

Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant – la loi modifiée…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi – qualité des services offerts aux personnes âgées dans les structures d'hébergement

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 13 mai 2008 L. 13.5.08, II = Loi du 13 mai 2008, article II L. 13.5.08,1 = Loi du 13 mai 2008, article 1er L.…

Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du Camping (Extrait)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Texte – règles pour les messages et les moyens de transmission de données standardisés entre les hôpitaux

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 17 juillet 1975 portant approbation de la Convention européenne de sécurité sociale et de l´Accord…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Ce document est un avis de la Chambre des Salariés concernant le budget de l'État pour 2023 et la programmation…

Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire Ministère d’État – Service central de législation -7- CSEN C O…

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 10 juin 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

Loi du 20 août 2002 portant approbation – de l’Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique…

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009

Loi du 24 novembre 1997 portant approbation – de l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif…

Loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation "udiciaire • Amendement 119 L'Art. 8. de la version initiale du projet…

Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises

Loi du 24 novembre 1997 portant approbation – de l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif…

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1965 portant revision du règlement général sur le service intérieur des postes

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé (telle qu’elle a été modifiée)

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