En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement et l'aménagement du territoire au Luxembourg, mis à jour au 17 octobre 2019. Il organise la législation en différentes sections thématiques pour faciliter sa consultation.

Ce qu'il réglemente

• La gestion et la protection de l'environnement dans divers domaines (atmosphère, bruit, déchets, eau, forêts, etc.).
• L'aménagement du territoire, incluant les plans d'occupation des sols et les conditions d'installation de certaines infrastructures.
• Les activités spécifiques comme la chasse, la pêche et le camping.
• La création et la gestion des parcs naturels et des zones protégées.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales impliquées dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si les conditions légales ne sont plus remplies, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique déterminera les conditions des terrains de camping publics et les lieux où ils sont interdits.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement en charge du tourisme et affiché visiblement.