En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement, couvrant divers domaines tels que l'aménagement du territoire, la gestion des déchets, la protection de la nature et la réglementation du camping. Il vise à organiser et à protéger l'environnement à travers différentes législations.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, incluant les plans et directives d'aménagement.
• La gestion de l'atmosphère, du bruit et des changements climatiques.
• La chasse, la gestion des déchets, les eaux et l'énergie.
• Les forêts, les parcs, la pêche et la protection de la nature.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou exploitants de terrains de camping publics.
• Les autorités gouvernementales et communales chargées de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme, valable cinq ans et renouvelable.
• Cette autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Un règlement d'administration publique détermine les conditions des terrains de camping publics, les lieux interdits et leur classement.
• Chaque terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Membre du Gouvernement compétent, affiché et assurant la discipline et le bon état du matériel.